Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2024-00420

Référence : R216, RG10-B-3, numéro de volume : 15004, numéro de dossier : 32/25-1-466, partie de dossier : 1, titre du dossier : « [Brantford Education District - Indian Education] - Mohawk Institute - General », date : 1950/01-1961/07, numéro d…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1783 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-03384

Référence : R216, RG10, acquisition/BAN : 2014-02388-3, boîte : 194, numéro de dossier : 8888-315.M.321, partie de dossier : 5, titre du dossier : « Transfer of Education - Control To Bands », date : 1979/03/09-1979/10/29, numéro d'…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1735 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-03626

RG73, acquisition/BAN : 1980-81/253 GAD, boîte : 73, numéro de dossier : 23-1, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Interned Aliens - Generally », le document fait partie de : « Correspondence [textual record] », date : 1941-1943, numéro d…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

257 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-06527

Référence : R112, RG24, boîte : 10, numéro de dossier : 3386-1, titre du dossier : « (9 copies) Swiss Air Flight - 111/Case 98-1707 », date : 1998, numéro d'identification : 6186131 / Référence : RG24-G-10, 6-2002-12-003 WFRC, 02-1203-00 WFRC,…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

714 page(s)
novembre 2024

Req # A-2020-05604

R196, RG18, numéro de volume : 15099, numéro de dossier : E-285-100-1, partie de dossier : 94S-2, titre du dossier : « RCMP Planning Process - Streamlining Division/Region - E Division Headquarters (HQ) Relocation to Chilliwack (CFB) », date : 1994/…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

670 page(s)
novembre 2024

Req # A-2019-04486

Référence : RG2-B-2, numéro de volume : 233, numéro de dossier : S-100-2-E, titre du dossier : « Security Organization - Gouvernment Departments and Agencies - External Affairs », date : 1952, numéro d'identification : 1445202 / Référence : RG2…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

66 page(s)
octobre 2024

Req # A-2020-12703

RG24-D-1-c, numéro de volume : 8140, numéro de dossier : 1480-1, partie de dossier : 7, 8 et 9, titre du dossier : « Intelligence - Situations and War Measures », date : 1951-1959, numéro d'identification : 895341

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1108 page(s)
octobre 2024

Req # A-2021-01816

RG24-G-15-6, numéro de volume : 23449, numéro de dossier : 3400-1, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Survival Operations - General », date : 1964/01-1969/03, numéro d'identification : 3936703

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

75 page(s)
octobre 2024

Req # A-2021-01818

RG24-G-16-18, numéro de volume : 23705, numéro de dossier : 4500-8, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Training - General - Base Defence Force », date : 1978/01-1984/08, numéro d'identification : 3937278

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

80 page(s)
octobre 2024

Req # A-2021-01987

RG24-G-15-6, numéro de volume : 23636, numéro de dossier : 1180-10, partie de dossier : 76/1, titre du dossier : « Conferences and Meetings - Minutes of Operation - GAMESCAN 76 », date : 1976, numéro d'identification : 3936731

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

120 page(s)
octobre 2024
Date de modification :