À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2734 dossier(s)
Req # A-2021-02579
RG24-G-15-6, numéro de volume : 23450, numéro de dossier : 10001-1, partie de dossier : 76/1, titre du dossier : « Equipment Supplies - 1976 Olympics », date : 1976/06-1976/12, numéro d'identification : 3936713Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2024
Req # A-2021-03873
RG24-C-1-c, numéro de volume : 35718, numéro de dossier : 1225-P1-45, titre du dossier : « PJBD - Search and Rescue », date : 1947-1954, numéro d'identification : 4242302Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2024
Req # A-2021-09458
RG24-E-1-c, numéro de volume : 21903, numéro de dossier : 10-6-M24, titre du dossier : « Buildings, Aerodromes, Grounds and Utilities - Acquisition - Royal Canadian Air Force Station - Mont-Joli, Québec », date : 1951/09/20-1955/06/10, numéro d…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2024
Req # A-2022-02657
RG25-A-3-b, numéro de volume : 3356, numéro de dossier : 6-LM-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Death of Adolf Hitler », date : 1945/04/25-1945/05/22, numéro d'identification : 1801538Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2024
Req # A-2022-04799
RG10, boîte : 386, numéro de dossier : 978/20-7-10-7, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Campbell River District Office - Timber - Nimpkish Band - Kuldekduma Res. [Reserve] No. 7 - North Island District », date : 1952-1969, numéro d'…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2024
Req # A-2022-06121
RG25-B-2, numéro de volume : 3094, numéro de dossier : 3-4-3, titre du dossier : « Canada-US Continental Defence - Documents », date : 1953, numéro d'identification : 1843543Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2024
Req # A-2022-06124
Référence : RG25-A-3-b, numéro de volume : 4538, numéro de dossier : 50030-AD-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « North Atlantic Treaty Organization - National military service - Mobilization and training », date : 1950/10/25-1953/07/15…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2024
Req # A-2023-00055
Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 20856, numéro de dossier : 25-5-7-2-SALMON-1, partie de dossier : 3, titre du dossier : Frontières - Eaux - Hautes mers - Pêches - Pêches du saumon en haute mer - Commission internationale des pêches du…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2024
Req # A-2023-02945
RG25, R219, acquisition/BAN : 2017-00440-5, boîte : 12, numéro de dossier : 7-5-**caviardé**, titre du dossier : **caviardé**, le document fait partie de : « Special registries records [textual record] », date : 1958/12/02-1963/10/10, numéro d'…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2024
Req # A-2023-02960
RG25, R219, acquisition/BAN : 2017-00440-5, boîte : 12, numéro de dossier : 7-5-COBA, titre du dossier : « Fuentes-COBA Fernando », date : 1963/03/22-1963/12/05, numéro d'identification : 5030335Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2024