Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2021-02579

RG24-G-15-6, numéro de volume : 23450, numéro de dossier : 10001-1, partie de dossier : 76/1, titre du dossier : « Equipment Supplies - 1976 Olympics », date : 1976/06-1976/12, numéro d'identification : 3936713

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

120 page(s)
octobre 2024

Req # A-2021-03873

RG24-C-1-c, numéro de volume : 35718, numéro de dossier : 1225-P1-45, titre du dossier : « PJBD - Search and Rescue », date : 1947-1954, numéro d'identification : 4242302

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

20 page(s)
octobre 2024

Req # A-2021-09458

RG24-E-1-c, numéro de volume : 21903, numéro de dossier : 10-6-M24, titre du dossier : « Buildings, Aerodromes, Grounds and Utilities - Acquisition - Royal Canadian Air Force Station - Mont-Joli, Québec », date : 1951/09/20-1955/06/10, numéro d…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

61 page(s)
octobre 2024

Req # A-2022-02657

RG25-A-3-b, numéro de volume : 3356, numéro de dossier : 6-LM-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Death of Adolf Hitler », date : 1945/04/25-1945/05/22, numéro d'identification : 1801538

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

14 page(s)
octobre 2024

Req # A-2022-04799

RG10, boîte : 386, numéro de dossier : 978/20-7-10-7, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Campbell River District Office - Timber - Nimpkish Band - Kuldekduma Res. [Reserve] No. 7 - North Island District », date : 1952-1969, numéro d'…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

13 page(s)
octobre 2024

Req # A-2022-06121

RG25-B-2, numéro de volume : 3094, numéro de dossier : 3-4-3, titre du dossier : « Canada-US Continental Defence - Documents », date : 1953, numéro d'identification : 1843543

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

28 page(s)
octobre 2024

Req # A-2022-06124

Référence : RG25-A-3-b, numéro de volume : 4538, numéro de dossier : 50030-AD-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « North Atlantic Treaty Organization - National military service - Mobilization and training », date : 1950/10/25-1953/07/15…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

824 page(s)
octobre 2024

Req # A-2023-00055

Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 20856, numéro de dossier : 25-5-7-2-SALMON-1, partie de dossier : 3, titre du dossier : Frontières - Eaux - Hautes mers - Pêches - Pêches du saumon en haute mer - Commission internationale des pêches du…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

2230 page(s)
octobre 2024

Req # A-2023-02945

RG25, R219, acquisition/BAN : 2017-00440-5, boîte : 12, numéro de dossier : 7-5-**caviardé**, titre du dossier : **caviardé**, le document fait partie de : « Special registries records [textual record] », date : 1958/12/02-1963/10/10, numéro d'…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

20 page(s)
octobre 2024

Req # A-2023-02960

RG25, R219, acquisition/BAN : 2017-00440-5, boîte : 12, numéro de dossier : 7-5-COBA, titre du dossier : « Fuentes-COBA Fernando », date : 1963/03/22-1963/12/05, numéro d'identification : 5030335

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

15 page(s)
octobre 2024
Date de modification :