Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2024-02406

Référence : R196, RG18, numéro de volume : 8094, numéro de dossier : IA-255-5, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Federal Role in Law Enforcement in Canada - Task Force », date : 1967-1977, numéro d'identification : 5660106 / Référence…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1023 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-02453

Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 12488, numéro de dossier : 85-29-4-EXP, partie de dossier : 1, titre du dossier : Affaires de l'immigration - Réfugiés au sens de la convention et catégories désignées - Catégories désignées d'…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

943 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-02633

Référence : RG3-G-1, numéro de volume : 3842, numéro de dossier : 13-10-4, titre du dossier : « Financial Branch - Postage Stamps - Contracts Pre-1925 - Contract with American Bank Note Company, 1921 », date : 1921, numéro d'identification :…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

91 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-02720

Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38921, numéro de dossier : 46, partie de dossier : 16, titre du dossier : « No. 1 Canadian Engineers Reinforcement Unit », date : 1943/09/18-1943/10/21, numéro d'identification : 5457352 / Référence :…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1480 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-02995

Référence : R112, RG24, numéro de volume : 39625, partie de dossier : 1, titre du dossier : « S10 Battle Drill Training Centre, Vernon, British Columbia » (nom de l'unité tel qu'identifié dans les documents: « A-31 Battle Drill Training…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

593 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-03015

Référence : RG24-G-16-18, numéro de volume : 23704, numéro de dossier : 1901-7, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Station Closure - Engineering », date : 1985/05-1987/07, numéro d'identification : 3937262 / Référence : R112, RG24-G-1…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

327 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-03315

Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 12346, numéro de dossier : 84-19-1-2, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Passport Services - Denial of services - Witholding or revoking of passports, Canadian », date : 1964/03-1971/12, numéro d…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

509 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-03810

Référence : RG25-A-4, numéro de volume : 27581, numéro de dossier : 5200-11, MF 15535, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Canadian Delegation - Framework Convention on Climate Change- Conference of the Parties First Session: Berlin -…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

752 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-04081

Référence : RG2-A-1-a, numéro de volume : 5834, titre du dossier : C.P. 1982-8/456, le document fait partie de : Décrets du Conseil, date : 1982/02/11, numéro d'identification : 1448004 / Référence : RG2-A-1-b, acquisition/BAN : 1999-00173-7,…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

103 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-04106

Référence : RG24-C-1-c, boîte : 94, numéro de dossier : 5425-L50/3, partie de dossier : 1 et 2, titre du dossier : « Site & Acquisition of Land - Fort Martiniere - Lauzon, Quebec », date : 1904-1916, numéro d'identification : 1115636 /…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

552 page(s)
octobre 2024
Date de modification :