Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2024-04454

RG29, numéro de volume : 1576, numéro de dossier : C-1016-5-7A, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Office of the Deputy Minister of Health and Welfare - Health Programs Branch - Health standards and consulting - Mental health », date : 1969…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

277 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-04657

R216, RG85, acquisition/BAN : 2003-00208-1, boîte : 114, numéro de dossier : 8-1-15, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Pelly River - Yukon Territory - Homestead », date : 1908/08/18-1918/04/12, numéro d'identification : 5987536

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

25 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-04742

R216, RG10, boîte : 2, numéro de dossier : AMH-E 4700-033, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Education - General - Sheshatshiu Innu First Nation », date : 1982/10/01-2002/12/31, numéro d'identification : 6307525

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

280 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-04747

RG37-B, numéro de volume : 530, numéro de dossier : 9, titre du dossier : « Access to Information and Privacy », date : 1983-1984, numéro d'identification : 627285

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-04807

Veuillez me fournir : -un organigramme à jour de tous les employés travaillant pour le ministère Bibliothèque et Archives Canada -une description de poste actuelle et une liste des tâches de tous les employés travaillant pour le ministère…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

2509 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-04848

Transcription ( et / ou enregistrement) de l'interview que Frank Robert Wake, professeur à l'université de Carleton, a accordée à la commission Mackenzie sur la sécurité dans les années 1960.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-04877

RG76, acquisition/BAN : 1983-84/348 GAD, boîte : 48, numéro de dossier : CH-1-02639, titre du dossier : Lee Kum Yuen, date : 1913/04/09-1965/03/10, numéro d'identification : 6452012

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

99 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-04880

RG25-A-3-c, numéro de volume : 18263, numéro de dossier : 36-17-OECD, partie de dossier : 6, titre du dossier : Finance - Investissements nationaux - Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) - Projet de convention sur…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

157 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-04930

R112, RG24-C-1-c, numéro de volume : 35476, numéro de dossier : 5115-T60/1, partie de dossier : 3, titre du dossier : « Construction and Maintenance - Armouries - Fort York Toronto Ont », date : 1957/02/11-1965/05/20, numéro d'identification :…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

60 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-04969

Tous les fichiers de RG74 : RG74 2001-00281-5 1077 130-70/C113-6600 Programmes - Coopérative des femmes de Kounghail, Sénégal - conseil de la coopération du Québec 1981/01 - [1981/01] 1981-01-01 1981-01-31 RG74 2001-00281-5 1077 130-70/C113-6600…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
octobre 2024
Date de modification :