Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2024-04989

R112, RG24-G-1, numéro de volume : 29486, numéro de dossier : 1370-0210, titre du dossier : « Inspections - CFS - Coverdale », date : 1965-1966, numéro d'identification : 4011207

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

111 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-05248

Copies de toutes les excuses officielles et non officielles reçues par le gouvernement du Canada de la part du gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'incident de tir ami de la ferme Tarnak, le 17 avril 2002.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-05294

Pour Bibliothèque et Archives Canada. Du 2011-03-01 au 2011-11-31. OP MOBILE J6, TF LIBECCIO J6, CANOSCOM J6 - tous les documents relatifs au vol et/ou à la disparition de matériel informatique lors d'expéditions du Canada vers l'Italie…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-05304

RG2-A-1-a, numéro de volume : 2482, titre du dossier : P.C. 1973-110, le document fait partie de : Décrets du Conseil, date : 1972/12/19-1973/01/26, numéro d'identification : 1447813

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

4 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-05377

Documents relatifs aux contrats passés par les Forces armées canadiennes pour louer ou affréter des avions russes Antonov afin de transporter du matériel militaire en Afghanistan. De 2002 à 2007 (inclus). Contrat pour chaque vol.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-05403

Documents relatifs à la capture ou à l'acquisition de machines à chiffrer allemandes Enigma à la fin de la Seconde Guerre mondiale et à leur disposition ultérieure, y compris les collections du Musée canadien de la guerre et du Centre de la…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-05405

Fournir toutes les lettres, la correspondance, les câbles diplomatiques et les courriels montrant que le Canada a décliné auprès du gouvernement des États-Unis la proposition de ce dernier d'adhérer à son système de défense antimissile. De 2003…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-05439

Le ou vers le 12 septembre 1963, le quartier général du commandement de la défense aérienne s'est rendu à l'ARC Moisie pour discuter des problèmes du radar AN/FPS-27. Je recherche tous les documents relatifs à cette visite, y compris, mais…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-05554

RG33, R165, acquisition/BAN : 2011-00328-8, boîte : 1, numéro de dossier : 1, titre du dossier : « Federal Provincial Relations Office Constitution Review and the Commission of Inquiry on the Blood System in Canada - Federal Provincial Relations…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

180 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-05792

Tous les rapports des « Foo Fighters » des escadrons de bombardiers et de chasseurs de l'ARC de la Seconde Guerre mondiale en Europe, dans l'océan Indien, dans l'océan Atlantique et dans l'océan Pacifique. Du : 1939-01-01 à 1946-…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
octobre 2024
Date de modification :