À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2734 dossier(s)
Req # A-2024-04954
Référence : RG74, acquisition/BAN : 2001-00281-5, boîte : 1564, titre du dossier : Consultations bilaterales Canado-Rwandaises mars 1985 - Gerard Robard (APR) ACDI, le document fait partie de : « Central registry files of Pre-Agency Master Index…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2024
Req # A-2024-05510
R188, RG13, acquisition/BAN : 2014-00753-5, boîte : 284, numéro de dossier : HQPRO 4-156633-1, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Gunningsville, Nb ; James & George Nowlan ; Parish Of Coverdale, County Of Albert Settlement &…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2024
Req # A-2024-05517
R188, RG13, acquisition/BAN : 2014-00753-5, boîte : 284, numéro de dossier : HQPRO 4-156633, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Gunningsville, Nb ; Ira M Mcquinn ; Parish Of Coverdale, County Of Albert Settlement For Land Expropriated - Ira…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2024
Req # A-2024-05538
Référence : R112, RG24-E-1-c, numéro de volume : 41784, numéro de dossier : 871-26.00/05, titre du dossier : « RCAF Administrative Orders - Personal Records and Documents - Form RCAF M84, Medical Flying Category Record », date : 1955-1965, numéro d…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2024
Req # A-2024-05726
Numéro d'identification de l'article : 47132, 1516140, 1516141, 5443558 ; Ref # : RG29, Volume number : 1797, File number : 5. Recherche principalement des documents détaillant la Commission Le Dain, en particulier en ce qui concerne la…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2024
Req # A-2024-05855
RG76, acquisition/BAN : 1984-85/041 GAD, boîte : 105, numéro de dossier : CH-1-13126, titre du dossier : Wong Doo Nam, date : 1918/09/23-1965/01/19, numéro d'identification : 6423243Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2024
Req # A-2024-06129
RG117-A-3, numéro de volume : 1926, numéro de dossier : 2825, titre du dossier : « Pemberton-Carter, Mrs. Marjorie Mabel Jane », date : 1941-1946, numéro d'identification : 1163309Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2024
Req # A-2024-06389
Référence : RG22, acquisition/BAN : 2001-00631-4, boîte : 13, numéro de dossier : 1185, titre du dossier : « Blood Indian Agency - Cardston Alberta », date : 1950-1969, numéro d'identification : 4487043 / Référence : RG22, acquisition/BAN :…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2024
Req # A-2023-00088
Référence : RG24-B-8, acquisition/BAN : 2002-00892-2, boîte : 13, numéro de dossier : 15335, titre du dossier : « Invasion of Czechoslovakia - 1968 a Retrospective Insight », date : 1968, numéro d'identification : 198848 / Référence : RG24-B-8…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2024
Req # A-2024-00177
Référence : RG24-B-8, acquisition/BAN: 2002-00892-2, boîte : 6, numéro de dossier : 14721, titre du dossier : « China: Reduction in Nuclear Weapons Production », le document fait partie de : « Central registry files from NDIC - Fort Frontenac […Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2024