À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2734 dossier(s)
Req # A-2023-03055
Référence : RG76, acquisition/BAN : 1992-93/298 GAD, titre du dossier : « Refugees - Advisory Committee on Refugees Proceedures (Perm. charge to IMM - Subject 24 Sep 81) », le document fait partie de : « Immigration, Foreign Services Branch, Subject…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2024
Req # A-2023-03405
Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-5007, numéro de dossier : 4354-18-2-1, titre du dossier : « Chemical Warfare - War Disease Control Station, Grosse Ile, Quebec - Office equipment (See also HQS 4354-27-7, Reel C-5014) », date : 1943,…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2024
Req # A-2023-04843
Référence : RG25-A-3-b, numéro de volume : 6042, numéro de dossier : 50306-D-3-40, partie de dossier : 1.2, titre du dossier : « Exercise Tocsin B 1961 », date : 1961/10/20-1962/08/18, numéro d'identification : 1849878 / Référence : RG25-A-3-b…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2024
Req # A-2023-06733
Référence : RG24, acquisition/BAN : 2004-1040, boîte : 52, titre du dossier : « Video Cassette #1 (609510) DND - Footage from Rwanda Released », le document fait partie de : « RWANDA - J2 Imagery film », date : 1995/10/24, numéro d'…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2024
Req # A-2024-00043
RG24-C-1, bobine de microfilm : C-8397, numéro de dossier : 8959-4-3, titre du dossier : « Secret and Confidential Subject Files, Army - Canadian Mutual Aid Board - Requirements - Russian », date : 1943-1945, numéro d'identification : 945686Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2024
Req # A-2024-01547
Référence : RG18-F-1, numéro de volume : 4664, numéro de dossier : G-285-14, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Rental of Aircraft (Helicopter) - Research Project », date : 1971, numéro d'identification : 881803 / Référence : RG18-F-1…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2024
Req # A-2024-01829
RG2-B-2, acquisition/BAN : 2000-01376-7, boîte : 204, numéro de dossier : R-1-12(k)-2, titre du dossier : « Research and Science - Atomic Energy - Uranium - Uranium Enrichment and Uranium Export Potentialities », date: 1963-1967, numéro d'…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2024
Req # A-2024-01884
R216, RG10, boîte : 32, numéro de dossier : 5468-2, partie de dossier : 1, titre du dossier : « RCMP special constables », date : 2001/05/29 - 2001/06/27, numéro d'identification : 6009772Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2024
Req # A-2024-02139
Référence : RG24-C-1-c, numéro de volume : 32594, numéro de dossier : 6001-Carriers/5, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Equipment and Stores - FMC Command and Reconnaissance Vehicles Including M113 1/2 - General File », date : 1964-1966,…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2024
Req # A-2024-01963
Référence : RG10, boîte : 215, numéro de dossier : 501/1-2-2-2, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Manitoba Regional Office - Administration, Indian conferences », date : 1963-1974, numéro d'identification : 2306295 / Référence : RG10…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2024