Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2024-00572

Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 13036, numéro de dossier : 38-7-1-CHILE, partie de dossier : 5, titre du dossier : « Aid, Development and Export Finance - Project or Technical Assistance - Canadian to Foreign Countries - Chile », date :…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1455 page(s)
août 2024

Req # A-2024-00601

Référence : R216, RG10, boîte : 224, numéro de dossier : 8888-323.S.9, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Band Management - General - Duck Lake Indian Agency », date : 1961/08/02-1969/05/22, numéro d'identification : 5617101 /…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

922 page(s)
août 2024

Req # A-2023-07131

Référence : R13142, aquisition/BAN : 2009-00648-8, boîte : 34, numéro de dossier : 2109-31-1-19, partie de dossier : 1P, titre du dossier : « Lower Similkameen Indian Band - Victoria, Vancouver And Eastern Railway Right Of Way », le document fait…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

2959 page(s)
août 2024

Req # A-2023-07415

Référence : RG24, R112, acquisition/BAN : 2023-00091-2, boîte : 40, numéro de dossier : 3350-1, partie de dossier : 5, titre du dossier : « Op Abacus (Y2K) », le document fait partie de : « Operational Records of the Canadian Joint Operations…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1198 page(s)
août 2024

Req # A-2023-07560

RG10-B-3-e-xvi, bobine de microfilm : M-2769, numéro de dossier : 987/37-2-27-X2, titre du dossier : « Individual case files - Estates - J. Michell - Tzeachten Band - Fraser District », date : 1938-1960, numéro d'identification : 2302343

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

220 page(s)
août 2024

Req # A-2023-08133

Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 28211, numéro de dossier : 21-14-6-UNTAC, partie de dossier : 9, titre du dossier : Activités militaires - Maintien de la paix - Forces spéciales - Autorité provisoire des nations unies au Cambodge, date :…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

499 page(s)
août 2024

Req # A-2023-08266

R219, RG25, numéro de volume : 29583, titre du dossier : « Canada-Russia Counter Terrorism Consultations », date : 2005/11/24, numéro d'identification : 5178393

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

252 page(s)
août 2024

Req # A-2023-08471

Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 27615, numéro de dossier : 20-INDIA-1-4, partie de dossier : 24, titre du dossier : Affaires politiques - Indes - Politique et historique - Tendances de la politique intérieure, date : 1987/09/01-1987/10/31…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

630 page(s)
août 2024

Req # A-2024-00033

Référence : R112, RG24-E-9, numéro de volume : 40573, titre du dossier : « Air Station Trenton », date : 1941/07/15-1941/07/25, numéro d'identification : 4810803 / Référence : R112, RG24-E-9, numéro de volume : 40573, titre du dossier : « Air…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

2279 page(s)
août 2024

Req # A-2024-00774

Référence : RG18, numéro de volume : 7916, numéro de dossier : GID-1770-4, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Facial Identification », date : 1990, numéro d'identification : 5781925 / Référence : R196, RG18, numéro de volume : 13020,…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1435 page(s)
août 2024
Date de modification :