Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2023-05400

Référence : RG25-A-3-b, numéro de volume : 4564, numéro de dossier : 50042-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Evacuation arrangements - Emergency - General file », date : 1947/09/29 - 1948/10/25, numéro d'identification : 1841655…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

2969 page(s)
août 2024

Req # A-2023-06408

Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 8639, numéro de dossier : 20-1-2-CUBA, partie de dossier : 31, titre du dossier : Affaires politiques - Politique et historique - Politique étrangère du Canada - CUBA, date : 1980/01/01 - 1980/10/31, numéro…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1926 page(s)
août 2024

Req # A-2022-07814

Référence : RG25-A-3-b, numéro de volume : 5974, numéro de dossier : 50239-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Davies Raymond Arthur - Activities of - Alias Rudolf Shohan and Roy Davis », date : 1968/10/07, numéro d'identification…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

157 page(s)
août 2024

Req # A-2022-09890

RG13, boîte : 43, bobine de microfilm : T-17328, numéro de dossier : HQDOJ-9-177950, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Proclamation for the Celebration of the ; Queen's Birthday in May & Designation of ; Thanksgiving Day in…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

23 page(s)
août 2024

Req # A-2023-01584

Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38438, partie de dossier : 2, titre du dossier : « War Disease Control Station, RCAMC », date : 1944/03/16 - 1944/11/17, numéro d'identification : 5455014 / Référence : R112, RG24, numéro de volume :…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

802 page(s)
août 2024

Req # A-2023-01620

Référence : R112, RG24-F-1, numéro de volume : 29825, numéro de dossier : DRB 170-80/C84, titre du dossier : « Canadian National Committee for the International Biological Programme », date : 1963 - 1971, numéro d'identification : 3884728 /…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

684 page(s)
août 2024

Req # A-2023-02966

RG25, R219, aquisition/BAN: 2017-00440-5, boîte : 12, numéro de dossier : 7-5/*caviardé*, titre du dossier : « *Caviardé* Defector », date : 1968/04/11 - 1972/03/20, numéro d'identification : 5030335

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

99 page(s)
août 2024

Req # A-2023-02994

RG25, R219, acquisition/BAN: 2017-00440-5, boîte : 13, numéro de dossier : 7-5-**caviardé**, titre du dossier : **caviardé**, le document fait partie de : « Special registries records [textual record] », date : 1947 - 1992, numéro d'…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

82 page(s)
août 2024

Req # A-2023-03001

RG25, R219, acquisition/BAN: 2017-00440-5, boîte : 13, numéro de dossier : 7-5-**caviardé**, titre du dossier : **caviardé**, le document fait partie de : « Special registries records [textual record] », date : 1947 - 1992, numéro d'…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

36 page(s)
août 2024

Req # A-2021-09866

Référence : R216, RG10, boîte : 246, numéro de dossier : 8888-407.Q.194, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Indian Education - Policy - Seven Islands Indian Agency - Generally », date : 1953/06/22 - 1958/06/30, numéro d'identification…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

4727 page(s)
août 2024
Date de modification :