À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2734 dossier(s)
Req # A-2023-05400
Référence : RG25-A-3-b, numéro de volume : 4564, numéro de dossier : 50042-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Evacuation arrangements - Emergency - General file », date : 1947/09/29 - 1948/10/25, numéro d'identification : 1841655…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2024
Req # A-2023-06408
Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 8639, numéro de dossier : 20-1-2-CUBA, partie de dossier : 31, titre du dossier : Affaires politiques - Politique et historique - Politique étrangère du Canada - CUBA, date : 1980/01/01 - 1980/10/31, numéro…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2024
Req # A-2022-07814
Référence : RG25-A-3-b, numéro de volume : 5974, numéro de dossier : 50239-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Davies Raymond Arthur - Activities of - Alias Rudolf Shohan and Roy Davis », date : 1968/10/07, numéro d'identification…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2024
Req # A-2022-09890
RG13, boîte : 43, bobine de microfilm : T-17328, numéro de dossier : HQDOJ-9-177950, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Proclamation for the Celebration of the ; Queen's Birthday in May & Designation of ; Thanksgiving Day in…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2024
Req # A-2023-01584
Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38438, partie de dossier : 2, titre du dossier : « War Disease Control Station, RCAMC », date : 1944/03/16 - 1944/11/17, numéro d'identification : 5455014 / Référence : R112, RG24, numéro de volume :…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2024
Req # A-2023-01620
Référence : R112, RG24-F-1, numéro de volume : 29825, numéro de dossier : DRB 170-80/C84, titre du dossier : « Canadian National Committee for the International Biological Programme », date : 1963 - 1971, numéro d'identification : 3884728 /…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2024
Req # A-2023-02966
RG25, R219, aquisition/BAN: 2017-00440-5, boîte : 12, numéro de dossier : 7-5/*caviardé*, titre du dossier : « *Caviardé* Defector », date : 1968/04/11 - 1972/03/20, numéro d'identification : 5030335Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2024
Req # A-2023-02994
RG25, R219, acquisition/BAN: 2017-00440-5, boîte : 13, numéro de dossier : 7-5-**caviardé**, titre du dossier : **caviardé**, le document fait partie de : « Special registries records [textual record] », date : 1947 - 1992, numéro d'…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2024
Req # A-2023-03001
RG25, R219, acquisition/BAN: 2017-00440-5, boîte : 13, numéro de dossier : 7-5-**caviardé**, titre du dossier : **caviardé**, le document fait partie de : « Special registries records [textual record] », date : 1947 - 1992, numéro d'…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2024
Req # A-2021-09866
Référence : R216, RG10, boîte : 246, numéro de dossier : 8888-407.Q.194, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Indian Education - Policy - Seven Islands Indian Agency - Generally », date : 1953/06/22 - 1958/06/30, numéro d'identification…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2024