À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2734 dossier(s)
Req # A-2024-08862
Référence : RG19, numéro de volume : 533, numéro de dossier : 134-107-2, partie de dossier : 1, titre du dossier : « RCMP - Correspondence », date : 1957-1958, numéro d'identification : 1789523 / Référence : RG19, numéro de volume : 533, numéro…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2025
Req # A-2024-08866
Référence : RG19, numéro de volume : 532, numéro de dossier : 134-1, partie de dossier : 1, titre du dossier : « RCMP - General Correspondence (to 134-10) », date : 1919-1921, numéro d'identification : 1789512 / Référence : RG19, numéro de…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2025
Req # A-2024-09052
RG24-B-2, acquisition/BAN : 1983-84/167 GAD, boîte : 6925, numéro de dossier : 2-330-M8-2, titre du dossier : « Employment - Corps of Commissionaires Agreements - Moncton, NB - Naval Radio Station, Coverdale », date : 1952, numéro d'…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2025
Req # A-2022-08280
RG22-B-1-a, numéro de volume : 613, numéro de dossier : 852-1, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Professional Institute of the Public (Civil) Service of Canada », date : 1941-1959, numéro d'identification : 1708911Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2025
Req # A-2023-06144
Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 8625, numéro de dossier : 20-1-2-BRIT, partie de dossier : 13, titre du dossier : Affaires politiques - Politique et historique - Politique étrangère du Canada - BRIT, date : 1977/03/01-1979/04/30, numéro d…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2025
Req # A-2023-08241
Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 28850, numéro de dossier : 25-3-7-FALK, partie de dossier : 7, titre du dossier : Frontières - Territoire - Réclamations d'îles - îles Falkland (Malvinas), date : 1982/05/01-1982/05/10, numéro d'…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2025
Req # A-2024-01497
Tous les documents relatifs à Wassily Sawelo (alias Vasily Savelo). Notez que cet individu fait l'objet du dossier n° 579 tel que mentionné à la page 633 du rapport de la Commission d'enquête Deschênes sur les criminels de guerre, partie 1…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2025
Req # A-2024-02301
Référence : RG10-B-8-i, numéro de volume : 13236, partie de dossier : [.1], titre du dossier : « Athabaska Agency - Various Bands: Fort McKay - Cree - Chipewyan - Stony Rapids - Fond du Lac - Chipewyan(Fitz/Smith) - Cree-Chipewyan - Maurice -…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2025
Req # A-2024-02942
RG25-A-3-c, numéro de volume : 28327, numéro de dossier : 20-SYRIA-1-3, partie de dossier : 12, titre du dossier : Affaires politiques - Syrie - Politique et historique - Tendances de la politique étrangère, date : 1988/12/01-1990/04/30, numéro d…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2025
Req # A-2024-05658
R165-93-5-E, RG2-A-5-a, numéro de volume : 6271, titre du dossier : « Minutes April 22, 1965 (Vietnam) », le document fait partie de : Conclusions du Cabinet [document textuel], numéro d'identification connexe : 163234, date : 1965/04/22,…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2025