Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2024-00428

Référence : R216, RG10-C-IV-2, acquisition/BAN : 1984-85/112 GAD, boîte : 47, numéro de dossier : 451/25-2-004, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Admission & discharges – Mohawk Residential School », le document fait partie de : «…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

823 page(s)
juin 2024

Req # A-2024-00462

Référence : RG10-C-V-2, numéro de volume : 10742, numéro de dossier : 65/29-16, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Chapleau Agency - Welfare of Indians - Children's Aid Services - General », date : 1956-1960, numéro d'…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

684 page(s)
juin 2024

Req # A-2024-00477

Référence : RG24-E-1-c, numéro de volume : 35523, numéro de dossier : 1022C-107, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Equipment and Supplies - Flying Clothing - Carl Rich Stratosphere Suit », date : 1941-1953, numéro d'identification :…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

420 page(s)
juin 2024

Req # A-2024-00543

RG10-C-V-8, numéro de volume : 11164, numéro de dossier : 53, titre du dossier : « Cowichan Agency - Comox Band - General correspondence re Comox I.R. No. 1 including leases on Puntledge I.R. No. 2, and Comox I.R. No. 1, membership, transfers (…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

189 page(s)
juin 2024

Req # A-2024-00545

RG10-C-V-8, numéro de volume : 11164, numéro de dossier : 55, titre du dossier : « Cowichan/Kwawkewlth Agency - Comox Band - General correspondence re Puntledge I.R. No. 2 including routine agency matters, removal of gravel from reserve, drainage,…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

355 page(s)
juin 2024

Req # A-2024-00547

Référence : RG76, acquisition/BAN : 1986-87/226 GAD, boîte : 18, numéro de dossier : P-CH-52926, nom : Chan Sok Ching, le document fait partie de : « [Case file] - ***personal information removed*** », date : 1966/10/14-1966/10/14, numéro d'…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

57 page(s)
juin 2024

Req # A-2024-00554

Référence : R196, RG18, numéro de volume : 9570, numéro de dossier : GC-260-28-99-(81), partie de dossier : 1, titre du dossier : « (HARP) Hostage Assault Rescue Program - Organizational Research », date : 1980/12/15-1982/05/31, numéro d'…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

340 page(s)
juin 2024

Req # A-2024-00617

Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 11280, numéro de dossier : 83-8-9-CHILE, partie de dossier : 1, titre du dossier : Visas et voyages - Non-immigrants au Canada - Visiteurs temporaires - Chili, date : 1964/05/22-1981/02/28, numéro d'…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

565 page(s)
juin 2024

Req # A-2024-00711

RG12, 03-0605-03 HFRC, acquisition/BAN : 2010-00830-8, numéro de dossier : **caviardé**, titre du dossier : Écrasement de l'avion « Arrow », date : 1985-1988, numéro d'identification : 4118727

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
juin 2024

Req # A-2024-00765

Référence : RG76, 1987-88/311 GAD, boîte : 26, VFRC#73-A-2 VFRC, numéro de dossier : P-CH-41391, nom : Gin Wing Yen, le document fait partie de : « Canada Immigration Centre, Lower Mainland and Vancouver Island, Chinese Case Files [textual record…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

217 page(s)
juin 2024
Date de modification :