Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2024-01535

R196, RG18, numéro de volume : 9611, numéro de dossier : GC-1675-1, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Transportation in Police Aircraft - Policy », date : 1951/08/04-1973/12/02, numéro d'identification : 5505222

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

52 page(s)
juin 2024

Req # A-2024-01536

Référence : RG18-F-1, R196, acquisition/BAN: 1999-00180-X, titre du dossier : « Finding aid 18-55 », date : 1940-1989, numéro d'identification : 157265 / Référence : RG18-F-1, R196, acquisition/BAN: 1999-00180-X, titre du dossier : « Finding…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

92 page(s)
juin 2024

Req # A-2024-01550

R196, RG18, numéro de volume : 9458, numéro de dossier : G-285-50, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Orientation/Indoctrination Training - Special Constable Helicopter Pilots - Air Services Directorate », date : 1964/03/01-1970/12/31,…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

248 page(s)
juin 2024

Req # A-2024-01567

RG24-G-10-7, numéro de volume : 23315, numéro de dossier : 3120-3, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Plans, Operations and Readiness - Defence Plans-Contingency Plans », date : 1970/08-1976/12, numéro d'identification : 3938764

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

37 page(s)
juin 2024

Req # A-2024-01579

RG24-E-1-c, acquisition/BAN : 1997-98/260 GAD, boîte : 55, numéro de dossier : TS 003-214, titre du dossier : « International Affairs - Caribbean Crisis », date : 1962/10/24-1962/11/23, numéro d'identification : 5244937

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

106 page(s)
juin 2024

Req # A-2024-01582

Professeurs invités - NR du volume : 94 et 95 pour un projet de recherche intitulé : Innovation, expertise et équité. Création de la médecine du sommeil au sein du système de santé universel du Canada, date : 1970-2000

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
juin 2024

Req # A-2024-01585

RG128, acquisition/BAN : 99-0811. Demande l'accès aux boîtes : 1, 2, 5, 6, 7, 8 et 9 pour un projet intitulé : Innovation, Expertise et Équité. Création d'une médecine du sommeil au sein du sytème universel de soins de santé du Canada,…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
juin 2024

Req # A-2024-01592

RG18, R196, numéro de volume : 16822, numéro de dossier : PRT-1-7-9, partie de dossier : 88S-1, titre du dossier : « Site Tactical Contingency Plans - Aircraft - B737 - Special Emergency Response Team », date : 1988/05/30-1992/02/18, numéro d'…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

105 page(s)
juin 2024

Req # A-2024-01600

RG24-G-1, acquisition/BAN : 2004-00510-6, numéro de dossier : 32461-DTHEM, titre du dossier : Gestion de projet - Hélicoptère d'assault - Équipe spéciale d'intervention et d'évacuation - Généralités - Directeur - Maintenance et génie…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

2 page(s)
juin 2024

Req # A-2024-01601

Référence : RG18, R196, numéro de volume : 16825, numéro de dossier : PRT-1-7-11, partie de dossier : 88-1, titre du dossier : « Site Tactical Continency Plans - Aircraft - B707 - Special Emergency Response Team », date : 1988/02/26-1988/05/30,…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

243 page(s)
juin 2024
Date de modification :