À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2734 dossier(s)
Req # A-2024-01605
Référence : RG18, R196, numéro de volume : 16834, numéro de dossier : PRT-1-7-1, partie de dossier : 87S-1, titre du dossier : « Site Tactical Contingency Plans - Aircraft - DC8 Aircraft - Special Emergency Response Team », date : 1987/09/22-1988/01…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2024
Req # A-2024-01609
Référence : RG58-C-1, numéro de volume : 278, numéro de dossier : 1750-1964-064-004, partie de dossier : 1, titre du dossier : « National Defence India - Military Assistance (1963-64) », date : 1963-1964, numéro d'identification : 1528446 /…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2024
Req # A-2024-01649
RG10, acquisition/BAN : 82-204 VFRC, boîte : 3, numéro de dossier : 978/18-14, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Campbell River District - Law enforcement - Pool rooms, dance halls, etc », date : 1919-1961, numéro d'identification :…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2024
Req # A-2024-01745
Rapports sur les rejets de substances appauvrissant la couche d'ozone pour le NCSM Onondaga. Je demande des copies des rapports sur les rejets de substances appauvrissant la couche d'ozone pour le sous-marin de la marine royale canadienne…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2024
Req # A-2024-01758
RG76, 1985-86/265 GAD, nom : Ma Yuen Kwon, le document fait partie de : « Chinese Case Files. [textual record] », date : 1900-1967, numéro d'identification : 43706Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2024
Req # A-2024-01759
RG76, acquisition/BAN : 1983-84/348 GAD, nom : Wee Thing, le document fait partie de : « Chinese Case Files [textual record] », date : 1900-1967, numéro d'identification : 42750Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2024
Req # A-2024-01768
Je suis à la recherche du dossier chinois de Lee Chuen (Oy) Dy qui est la personne dont le formulaire d'enregistrement C.I.44 est le numéro 20331. Son formulaire fait référence à un dossier de Vancouver portant le numéro 41684. Les emplacements…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2024
Req # A-2024-01771
Référence : RG 25, numéro de volume : 28323, numéro de dossier : 20-USA-1-3-AMRICA LAT, partie de dossier : 47, numéro d'identification : 4212643 / Référence : RG 25, numéro de volume : 28317, numéro de dossier : 20-USA-1-3-AMRICA LAT, partie…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2024
Req # A-2024-01782
RG10, boîte : 346, numéro de dossier : 777/28-7-19, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Lesser Slave Lake District Office - Budgets and authorities for expenditures - Kinnosayos Band, Sawbridge - Lesser Slave Lake Agency », date : 1960-1969…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2024
Req # A-2024-01785
RG25-A-3-c, numéro de volume : 28797, numéro de dossier : 20-USA-1-3-AMRICA LAT, partie de dossier : 51, titre du dossier : Affaires politiques - États-Unis d’Amérique - Politique et historique - Tendances de la politique étrangère - Amérique latine…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2024