Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2016-01090

Référence : R929-2-8-E, RG146-A, numéro de volume : 1739, numéro de dossier : *caviardé*, partie de dossier : 1, titre du dossier : H.S. Bains, le document fait partie de : Dossiers du service central du SCRS [document textuel (quelque informatique…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

9485 page(s)
mai 2024

Req # A-2017-00750

Référence : RG73, aquisition/BAN : 2016-00616, boîte : 9, numéro de dossier : « 7/10 Wallet », titre du dossier : « Intelligence Advisory CTE », date : 1953-1992, numéro d'identification : 4933943 / Référence : RG73, aquisition/BAN : 2016-00616…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

969 page(s)
mai 2024

Req # A-2018-00573

Référence : RG24-G-23, acquisition/BAN : 2005-00551-7, boîte : 15, numéro de dossier : 2000-2400, titre du dossier : « Terrorism », le document fait partie de : « Subject files of J2 (Intelligence) Branch, National Defence Headquarters [textual…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

143 page(s)
mai 2024

Req # A-2019-00001

Référence : RG25-A-3-b, numéro de volume : 5921, numéro de dossier : 50209-40, partie de dossier : 1.1, titre du dossier : « United States military installations and defence activities in Canada - General requirements and Canadian policy », date :…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1288 page(s)
mai 2024

Req # A-2017-00119

RG146-A, numéro de volume : 5552, numéro de dossier : HIST IP375-67, partie de dossier : 1-2, titre du dossier : « Security Screening for Ministry of Transport », le document fait partie de : Dossiers du service central du Service canadien du…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

235 page(s)
avril 2024

Req # A-2017-01022

Référence : RG146-A, numéro de volume : 4782, numéro de dossier : IA 114-16, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Canadian Internal Security - Lecture by John Starnes to International Chief of Police », le document fait partie de : dossiers…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

85 page(s)
avril 2024

Req # A-2017-01175

Référence : RG146-A, numéro de volume : 5458, numéro de dossier : caviardé, partie de dossier: 1, titre du dossier : « Philby, H.A.R. Newspaper clippings », le document fait partie de : dossiers du service central du Service canadien du…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

812 page(s)
avril 2024

Req # A-2018-01045

RG146-A, numéro de volume : 5523, numéro de dossier : HIST IA565-156, titre du dossier : « Counter-Terrorism (CT) Training - General », le document fait partie de : dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité […

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

103 page(s)
avril 2024

Req # A-2019-00356

Référence : RG24, R112, acquisition/BAN : 2005-00285-2, boîte : 22, numéro de volume : 2000-0050-6, partie de dossier : 1, titre du dossier : « J2 Intelligence Branch - Intelligence MOU REV CAN CUS & EX », date: 1989/03/23-1993/09/14, numéro d…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

85 page(s)
avril 2024

Req # A-2019-06956

RG146-A, numéro de volume : 2182, partie de dossier : 1-2, titre du dossier : « United Brotherhood of Carpenters and Jointers of America, Canada », le document fait partie de : dossiers du service central du Service canadien du renseignement de…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

198 page(s)
avril 2024
Date de modification :