À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 198 dossier(s)
Req # A-2024-00002
Tous les renseignements financiers, y compris, sans s’y limiter, les coûts de l’équipement et des logiciels, les coûts de service annuels, les frais de maintenance annuelle du logiciel et tout autre coût pour toutes les années de 2017 à 2023 pour…Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2024
Req # A-2024-00022
Combien d'accidents de transport ont blessé des personnes âgées de moins de 18 ans entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 ?Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00019
Demande d'information sur les enquêtes suivantes du BST : R23- E0054 et R23-E0055 qui sont des rapports décrivant des événements survenus entre le 13 et le 17 mai 2023.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00017
Enquête ferroviaire du BST R19C0015 - Veuillez fournir une copie du rapport sur les risques pour la sécurité mentionné dans le rapport et les heures de service des équipes d'arrivée et de relève pour la période du 3 au 4 février 2019.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00012
R24T0094 - Veuillez fournir tous les dossiers d'enquête, y compris les échanges de courriels, les mémoires et les notes concernant l'incendie de locomotive survenu les 21 et 22 avril 2024 à London (Ontario).Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00011
R22W0006 - Dossiers, rapports, correspondance, notes d'inspection, notes d'information et dossiers pertinents concernant le déraillement étiqueté R22W0006 avec le Bureau de la sécurité des transports du Canada le 14 janvier 2022 près du…Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00008
VEUILLEZ FOURNIR LE DOSSIER D'ENQUÊTE COMPLET R24T0094, En ce qui concerne la période, je cherche des documents entre le 21 avril 2024 et le 26 avril 2024.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00010
R21V0143 - nous demandons toutes les photos, vidéos, présentations et matériels associés à R21V0143.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Req # A-2019-00074
A19O0026 : le rapport d’enquête du BST, les photos, les documents, la correspondance, les notes GPS, les documents relatifs au pilote décédé, y compris les rapports d’autopsie et de toxicologie, les carnets de vol et tous les dossiers de pilote...…Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2024