À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2716 dossier(s)
Req # A-2022-00634
Indiquer le montant dépensé pour tous les vols commerciaux des employés du BCP qui ont bénéficié de tarifs qui n’étaient pas de classe économique. Limite temporelle du 1er janvier 2019 au 17 mars 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2022-00639
Tous les documents du 8 juillet 2022 au 20 mars 2023 concernant le harcèlement non sexuel entre sénateurs ou députés de la Chambre des communes, y compris la réponse du gouvernement à la question no 624 du Feuilleton de juin 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2022-00665
Copies des documents suivants : 1. Comité du Cabinet chargé de la Politique du développement social, janvier 1988. (Examen du projet d’Ordonnances administratives des Forces canadiennes [OAFC] 19-36). 2. Mémoire au Cabinet, 10 février 1986. (Rédigé…Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2023-00010
Cette note d'information: « Mise à jour concernant la mise en œuvre du Programme de soins dentaires », 2023-02-08, Réf:. # 2023-DS-RD-00003.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2023-00021
Tous les documents relatifs au voyage du premier ministre dans le Montana, États-Unis, pendant la fin de semaine de Pâques en avril 2023. Ceci inclut tous les courriels concernant les demandes de participation à ce voyage et les approbations.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2023-00032
Veuillez fournir toutes les communications par courriel en faisant référence à la « Trudeau Foundation » ou « Pierre-Elliott Trudeau Foundation » ou « Fondation Trudeau » ou « Fondation Pierre-Elliott Trudeau », du 2013-01-01 au 2023-04-15.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2023-00037
Les organigrammes de l’Unité de l’impact et de l’innovation entrent en vigueur aux dates suivantes : 31 décembre 2017; 31 décembre 2018; 31 décembre 2019; 31 décembre 2020; 31 décembre 2021; 31 décembre 2022Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2023-00045
Obtenir copie de tout document que détient le Bureau du Conseil privé en ce qui à trait à la Fondation Trudeau ou Fondation Pierre Elliott Trudeau et ce entre le 1er janvier 2016 au 30 mai 2016.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2023-00046
Obtenir copie de tout document que détient le Bureau du Conseil Privé en ce qui à trait à la Fondation Trudeau ou Fondation Pierre Elliott Trudeau et ce entre le 31 mai 2016 au 31 décembre 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2023-00048
Tout document sur la Fondation Trudeau ou Fondation Pierre Elliott Trudeau et en lien avec la note de breffage portant sur une table ronde sur les liens entre le pluralisme, la diversité et la prospérité entre le 1ier janvier 2016 et le 31 décembre…Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023