À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2716 dossier(s)
Req # A-2021-00401
Tout document produit entre le 20 novembre 2019 et le 5 janvier 2022 concernant le rôle de la ministre Freeland au sein du conseil d’administration du Forum économique mondial. Inclure toute correspondance avec le Forum économique mondial.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2021-00466
Documents datés du 28 janvier au 25 février 2022 au sujet des décisions du premier ministre d’invoquer et d’abroger la Loi sur les mesures d’urgence. Exclure les ébauches et les courriels.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2021-00488
Dossiers en lien avec les changements à l’appareil gouvernemental ayant résulté des changements apportés à l’organisation ministérielle en octobre 2021. Exclure le matériel destiné au Cabinet et aux comités, les présentations au CT, les notes d’…Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2021-00496
Tout document concernant les affaires parlementaires en lien avec la déclaration de l’état d’urgence en février 2022 , du 19 janvier au 18 mars 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00048
Ces notes de breffage: « Données sur la santé au Canada : un diagnostic », 2022-03-01, Réf #: 2021-SD-00202; « Moderniser l'approche en matière de mobilisation des employés de la fonction publique », 2022-03-11, Réf #: TBD-CLR-00263; « Les…Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00069
Ces notes de breffage: « Appel téléphonique avec le président de l'Ukraine, Volodymyr Zelensky », 2022-03-22, Réf #: TBD-PM-00455; « Mesures supplémentaires et Fonds pour les combustibles propres du Plan de réduction des émissions », 2022-03-24…Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00092
Ces notes de breffage: « Accord de libre-échange canadien – Ajouts à la liste de règlement des différends relatifs au transport d’électricité », 2022-04-12, Réf #: 2022-IGA-00109; « Note d’information pour la réunion avec le directeur général des…Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00109
Ces notes de breffage: « EVRAZ North America », 2022-04-16, Réf #: TBD-PM-00505; « Modernisation du versement des prestations », 2022-04-13, Réf #: TBD-PM-00499; « Rencontre avec le président et chef de la direction de l’Institut canadien de…Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00122
Ces notes de breffage: « Entretien téléphonique avec Mario Draghi, premier ministre de l’Italie », 2022-04-28, Réf #: TBD-PM-00527; « Réunion avec le sous-ministre des Finances et secrétaire du Conseil du Trésor », 2022-04-25, Réf #: TBD-CLR-00283…Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00164
Tous les dossiers datés du 18 mars au 8 juillet 2022 envoyés ou reçus par des personnes occupant un poste de niveau EX moins 2, y compris les versions provisoires, en ce qui concerne la procédure parlementaire pour obtenir certains documents en lien…Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023