À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2716 dossier(s)
Req # A-2022-00330
La note d’information suivante : « Projet de loi sur la lutte contre la criminalité liée aux armes à feu », 2022-05-26, no ref : 2022-SD-00043Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2022-00351
Toutes les communications par courriel qui ont été adressées au compte de courriel de richard.cannings@parl.gc.ca ou envoyées à partir de ce compte en ce qui concerne l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et le convoi de la liberté entre…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2022-00353
Toutes les communications envoyées/reçues par les responsables du ministère responsable du dossier discutant de cette actualité (anglais seulement) : https://nationalpost.com/news/politics/beef-wellington-230-flowers-more-details-on-how-the-governor…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2022-00355
Toutes les communications envoyées/enregistrées par les fonctionnaires du ministère concernant (anglais seulement) : https://torontosun.com/opinion/columnists/lilley-canadas-delegation-to-queens-funeral-spent-almost-400000-for-hotel-rooms-alone.…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # -2022-00387
Toute la correspondance relative à la rédaction, à l’approbation et à la rétroaction du message suivant publié sur le compte Twitter du premier ministre le 14 juin : « La décision barbare du régime iranien d’imposer la peine de mort à près de 15 000…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2022-00394
Veuillez fournir toutes les mises à jour sur le voyage des PM à l’étranger du 9 au 14 novembre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2022-00400
Listes des notes d’information envoyées au greffier du Conseil privé du 1er janvier 2020 au 30 novembre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2022-00401
Documents relatifs au traitement des titres des notes d’information adressées aux ministres du BCP et au greffier du Conseil privé aux fins de la divulgation proactive, de janvier 2018 au 2 décembre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2022-00402
Documents relatifs au traitement des noms du personnel ministériel dans les demandes d’accès à l’information par la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Bureau du Conseil privé, de 2018 au 2 …Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2022-00410
La note de breffage: « Considérations relatives aux questions constitutionnelles en cours », 2022-10-31, Réf #: 2022-IGA-00288.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023