À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 2716 dossier(s)
Req # A-2022-00448
Tous les coûts associés à la vidéo « Le ministre Alghabra autorise le père Noël à décoller dans l’espace aérien canadien » publiée par Transports CanadaOrganisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2022-00038
Notes d’information suivantes : « Appel virtuel avec les États-Unis, le Canada, le Conseil européen, la Commission européenne, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, l’OTAN, la Pologne, la Roumanie et le Royaume-Uni », 2022-02-28, no de réf. :…Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2017-00259
Rapport du CII intitulé « Estimation de la position actuelle et des intentions du Japon » ou le « Rapport sur le Pacifique » (daté de novembre 1943 et révisé en avril et septembre 1944).Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2017-00769
Les documents contenus dans le dossier « S et R » : 45810-3 – Comité d’évaluation du renseignement.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2018-00472
Documents liés à la séance d’information d’Arthur Kroeger au Comité du Cabinet sur la sécurité et le renseignement concernant son examen de la gestion de la communauté canadienne du renseignement.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2019-00219
Tous les documents de septembre 2018 à août 2019 concernant la façon dont les niveaux de pauvreté chez les Autochtones sont mesurés et ont été touchés par les politiques du gouvernement actuel.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2019-00332
Toutes les lignes d’objet des courriels envoyés au greffier du Conseil privé ou par celui-ci entre le 20 octobre 2019 et le 20 novembre 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2019-00447
Tout document du Bureau du Conseil privé au sujet du projet de loi 21, de la loi 21 et de la Loi sur la laïcité de l’État du gouvernement du Québec. Exclure les courriels, les parties non-pertinentes des documents et les brouillons.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2019-00455
Notes d’information suivantes : « Points de discussion pour votre présentation à la réunion des greffiers et des secrétaires du Cabinet », 2019-11-22, no de réf. : 2019-iga-00239; « Rencontre avec *caviardé* de Mitacs », 2019-11-21, no de réf. :…Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2020-00007
Tous les comptes rendus et documents pertinents du Comité du renseignement au niveau des SMA présidé par le Secrétariat de la sécurité et du renseignement en ce qui concerne la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19. La plage de dates des…Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022