À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 2716 dossier(s)
Req # A-2021-00471
Procès-verbaux officiels des réunions du groupe d’intervention sur le coronavirus tenues en février 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2021-00492
Tous les documents, du 22 octobre 2021 au 18 mars 2022, concernant les exigences en matière de vaccination des sénateurs, des députés et des employés du Sénat et de la Chambre des communes, y compris la décision du Bureau de régie interne annoncée…Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2021-00493
Tous les documents, du 22 octobre 2021 au 18 mars 2022, concernant l’examen par le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes de la Bourse canadienne pour le…Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2021-00494
Tous les documents, du 22 octobre 2021 au 18 mars 2022, concernant les plaintes, allégations ou préoccupations qui ont pu être déposées concernant la conduite du greffier de la Chambre des communes; le roulement des cadres supérieurs de l’…Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2022-00035
Une copie des deux notes d’information suivantes : [traduction] « Invoquer la Loi sur les mesures d'urgence pour mettre fin aux manifestations et aux blocus à l’échelle nationale », no de réf. : 2022-SD-00010; [traduction] « Révoquer la…Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2022-00039
Les statistiques des nominations annoncées par rapport aux nominations non annoncées des groupes non désignés et de chaque groupe désigné aux fins de l’équité par niveau EX, chaque année entre l’année 2014 et le 19 avril 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2022-00043
Une copie de ces notes d’information : [traduction] « Inflation en janvier 2022 », no de réf. : TBD-PM-00396; [traduction] « Fuite de documents confidentiels du Cabinet du ministère des Finances », no de réf. : 2022-SECOPS-00002. Exclure les…Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2022-00063
La note de breffage suivante: « Examen de l’OSSNR sur l’utilisation de la biométrie faite par le gouvernement du Canada dans le continuum frontalier », 31 mars 2022, # de réf: TBD-PM-00469.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2022-00064
Une copie de l’acte officiel de nomination de la nouvelle Gouverneure générale du Canada Mary Simon le 26 juillet 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2022-00111
L'ensemble des lettres, courriels, présentations et rapports adressés à Justin Trudeau et à son bureau par Nathalie Provost et PolySeSouvient. Échéancier : du 4 novembre 2015 au 6 juin 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022