Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2716 dossier(s)

Req # A-2022-00190

Copies des trousses de diffusion de l’AIPRP pour : A-2013-00690, A-2013-00686, A-2013-00684, A-2013-00683, A-2013-00682, A-2013-00680, A-2013-00676, A-2013-00672, A-2013-00668, A-2013-00667, A-2013-00666, A-2013-00665, A-2013-00664, A-2013-00648, A-…

Organisation: Bureau du Conseil privé

9236 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00191

Les documents d’information suivants : [traduction] « Invoquer la Loi sur les mesures d’urgence pour mettre fin aux manifestations et aux blocus à l’échelle nationale - renseignements supplémentaires » 14 février 2022, no de réf. : 2022-SD-00010.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00194

Toutes les notes d’information et toutes les notes de service préparées pour le premier ministre relativement à une fusillade impliquant un vol de banque à Saanich (C.-B.) le 3 juillet 2022, ainsi que toutes les notes d’information et toutes les…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00199

La note de breffage suivante: « Mise à jour sur le traitement et le contrôle de sécurité des Afghans », 27 mai 2022, # de réf: 2022-SD-00040.

Organisation: Bureau du Conseil privé

4 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00202

Courriels (au sein du BCP et entre les organismes fédéraux), notes de service et notes de synthèse concernant l’arrestation de Meng Wanzhou du 26 novembre 2018 au 2 janvier 2019.

Organisation: Bureau du Conseil privé

442 page(s)
août 2022

Req # A-2019-00222

Tous les documents concernant les coûts financiers prévus et réels liés à l'accueil d'un plus grand nombre de demandeurs d'asile en 2019.

Organisation: Bureau du Conseil privé

172 page(s)
juillet 2022

Req # A-2019-00433

Tous les documents du 1er juin 2019 au 24 janvier 2020 concernant les visites du duc et de la duchesse de Sussex ainsi que leur décision de s'installer au Canada pour une partie de l'année, y compris l'impact potentiel sur le…

Organisation: Bureau du Conseil privé

36 page(s)
juillet 2022

Req # A-2019-00466

La version finale ou la plus récente des documents suivants préparés par le Bureau du sous-secrétaire du Cabinet (Résultats et livraison) : 2019-LR-00569, réunion avec MITACS; 2019-INNOV-0016, Présentation d'Impact Canada et vos rôles et…

Organisation: Bureau du Conseil privé

52 page(s)
juillet 2022

Req # A-2020-00143

Tous les documents pour la période de janvier 2020 au 1er juin 2020 qui portent sur l'administration de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, notamment les exigences pour les soumissions, les organisations candidates potentielles…

Organisation: Bureau du Conseil privé

47 page(s)
juillet 2022

Req # A-2020-00145

AccessPro est un logiciel utilisé pour gérer le traitement des demandes d'AIPRP. Le Bureau du Conseil privé a demandé qu'une nouvelle fonctionnalité soit ajoutée à AccessPro, qui est disponible dans la Suite 2.5. Conformément à la Loi sur…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juillet 2022
Date de modification :