Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2716 dossier(s)

Req # A-2020-00466

Je demande les documents en lien avec les discussions du 1er janvier 2019 au 26 janvier 2021 sur le rôle du gouverneur général pendant une campagne électorale en période de pandémie et les préoccupations au sujet des coûts et des dépenses de la…

Organisation: Bureau du Conseil privé

2 page(s)
août 2021

Req # A-2020-00510

Veuillez fournir tous les documents datés du 1er juillet 2020 au 1er février 2021 au sujet de la démission ou du congédiement du secrétaire de la gouverneure générale.

Organisation: Bureau du Conseil privé

31 page(s)
août 2021

Req # A-2020-00506

Je demande l’annexe, datée du 22 janvier 2021, mentionnée dans le décret portant le numéro C.P. : 2021-0012.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
août 2021

Req # A-2020-00602

Je demande toutes les notes d’information fournies au premier ministre et toutes ses directives au sujet du projet d’oléoduc Keystone XL entre le 1er novembre 2019 et le 12 mars 2021.

Organisation: Bureau du Conseil privé

22 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00186

Je demande le document : « Rapport de la Commission européenne sur le Plan d’action contre la désinformation », daté du 12 juillet 2019, dont le numéro de référence est 2019-DEM-REF-00114.

Organisation: Bureau du Conseil privé

5 page(s)
août 2021

Req # A-2020-00568

Je demande une copie de la note d’information intitulée : « Modernisation du soutien financier aux anciens gouverneurs généraux », 2020-MOG-00005.

Organisation: Bureau du Conseil privé

23 page(s)
août 2021

Req # A-2020-00569

Je demande tous les documents concernant le dossier dont le numéro C.P. est 2020-903, publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 9 décembre 2020 et un communiqué du 26 novembre 2020 intitulé « Le ministre Mendicino annonce l’entrée en…

Organisation: Bureau du Conseil privé

87 page(s)
août 2021

Req # A-2020-00347

Je demande tous les documents du 9 juillet 2019 au 2 novembre 2020 concernant les dispositions relatives aux cérémonies parlementaires (c.-à-d. discours du Trône, cérémonies de sanction royale, cérémonies de prorogation, instructions à la Chambre…

Organisation: Bureau du Conseil privé

311 page(s)
août 2021

Req # A-2020-00559

J’aimerais recevoir l’information suivante : La liste des nominations à la Commission des libérations conditionnelles du Canada depuis 1990, ventilée par le nom de la personne nommée; l’année de nomination; la biographie; les postes postes que cette…

Organisation: Bureau du Conseil privé

23 page(s)
août 2021

Req # A-2015-00217

Tous les documents produits ou reçus par le BCP concernant les examens interministériels des fonctions d’évaluation ou d’analyse du renseignement au Canada, entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012.

Organisation: Bureau du Conseil privé

117 page(s)
août 2021
Date de modification :