Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2716 dossier(s)

Req # A-2020-00197

Obtenir une copie des documents portant sur We Charity qui ont été fournis au Comité permanent des finances en 2020.

Organisation: Bureau du Conseil privé

892 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-00285

Obtenir copie complète de chacune des notes de breffages ciblées: « Réponse au maire d’Ottawa, Jim Watson, à propos de l’aide fédérale à la Ville d’Ottawa », 2020-07-22 , Ref no : 01550101E; « Note d’information hebdomadaire – 23 juillet 2020 »,…

Organisation: Bureau du Conseil privé

123 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-00294

En ce qui concerne les réunions et les communications du Sommaire de 12 mois d’activités de lobbying de SNC-Lavalin publiées sur le site Web lobbycanada.gc.ca; je demande les courriels, les notes d’information, les ordres du jour, les procès-verbaux…

Organisation: Bureau du Conseil privé

7 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-00389

Fournir les documents de présentation suivants préparés en août et septembre 2020 : « Activité économique en juillet 2020 », TBD-PM-00068; « Note d’information hebdomadaire », 2020-OCA-00038; « Réunion avec le premier ministre du Manitoba Brian…

Organisation: Bureau du Conseil privé

135 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-00396

Obtenir copie complète de chacune des lettres/correspondances envoyées et au Premier Ministre du Canada Justin Trudeau par l’Association des juristes d'expression française de l'Ontario (AJEFO) et portant sur le bilinguisme et ce entre le…

Organisation: Bureau du Conseil privé

5 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-00450

Veuillez fournir une copie des notes d’information suivantes : « Réunion avec le Caucus des maires des grandes villes de la Fédération canadienne des municipalités », 2020-IGA-00191; « Abaissement de l’âge du droit de vote », 2020-DEM-REF-00120; «…

Organisation: Bureau du Conseil privé

96 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-00520

Obtenir copie complète de les notes de breffage ciblées: « Rapports de l'Organisation de coopération et de développement économiques sur la désinformation » , 2020-12-18, Ref no : 2020-DEM-REF-00134; « Comité de développement de l'est…

Organisation: Bureau du Conseil privé

142 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-00580

Veuillez fournir tous les documents, y compris les ébauches, du 2 novembre 2020 au 4 mars 2021 concernant (1) la motion de Michael Barrett étudiée par le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et…

Organisation: Bureau du Conseil privé

85 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-00613

Fournir des copies de tous les documents concernant l’accès au vaccin contre la COVID-19 ou la vaccination pour les cadres, les membres de la direction, les fonctionnaires, le personnel, les députés, les ministres, le premier ministre et leur…

Organisation: Bureau du Conseil privé

33 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00042

Obtenir copie complète du note de breffage suivant: « Réunion des ministres de la bioproduction » , 2021-02-16, Ref no : TBD-MIGA-00029.

Organisation: Bureau du Conseil privé

2 page(s)
juillet 2021
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