Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2716 dossier(s)

Req # A-2021-00099

Décret C. P. 664, 10 avril 1933.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00103

Notes d’information au greffier du Conseil privé ou à la sous-greffière du Conseil privé, datées entre le 27 mai 2021 et le 1er juin 2021, qui mentionnent la découverte d’un site de sépulture à l’ancien pensionnat indien de Kamloops, en Colombie-…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00125

Les documents et matériels demandés par le Comité du Parlement (ETHI) lors de la séance du 02/02/2021 « Protection de la vie privée et de la réputation sur les plateformes comme Pornhub ».

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2016-00694

Procès-verbaux du Comité mixte du renseignement pour la période du 1er novembre 1957 au 31 décembre 1958

Organisation: Bureau du Conseil privé

673 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-00385

Tous les rapports portant sur les programmes d’avions et de missiles soviétiques ou les sujets similaires, y compris toutes les ébauches, produits entre le 1er janvier et le 31 décembre 1957.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2013-00693

Tout dossier/l’ensemble des dossiers de correspondance relatifs au rapatriement de la Constitution, plus spécifiquement la correspondance générée par le greffier du Bureau du Conseil privé et celle qui lui est destinée pour la période allant de mars…

Organisation: Bureau du Conseil privé

1007 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-00031

Fournir les documents d’information suivants préparés à l’intention du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada : 2020-DEM-REF-00016, « Litiges touchant les institutions démocratiques : février 2020 »; 2019-dem-ref-00185, « Projet de…

Organisation: Bureau du Conseil privé

53 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-00033

Obtenir copie complète de chacune des notes ci-dessous: « Répercussions économiques estimées de la flambée épidémique du coronavirus » , 2020-02-07, Ref no : 2020-lsmp-00011; « Lettre de *caviardé* concernant la Loi du Québec sur la laïcité de l’…

Organisation: Bureau du Conseil privé

22 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-00047

Tous les documents se rapportant à l’enquête (fédérale ou provinciale) sur la tuerie en Nouvelle-Écosse. Période visée : du 20 avril 2020 au 26 mai 2020, date du traitement de la demande.

Organisation: Bureau du Conseil privé

108 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-00051

Tous les renseignements relatifs au décret C.P. 2020-298 du 1er mai 2020 (le « Décret ») : Règlement modifiant le Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant…

Organisation: Bureau du Conseil privé

87 page(s)
mai 2021
Date de modification :