À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2716 dossier(s)
Req # A-2020-00388
Fournir les documents d’information suivants préparés à l’intention du bureau du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada entre mars et septembre 2020 : 2020-DEM-REF-00092, « Réponse au Parlement de Victoria sur les médias sociaux et la…Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2021
Req # A-2020-00390
Fournir les documents d’information suivants préparés en juillet et en août 2020 : TBD-PM-00060, « Croissance économique au deuxième trimestre de 2020; TBD-CLR-00046, « Situation économique et financière des provinces »; TBD-CLR-00044, « Réunion…Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2021
Req # A-2020-00393
Veuillez fournir tous les documents indiquant les transactions financières entre le Ministère et Alain P. Séguin générées dans le cadre de l’examen de la prestation de soutien aux anciens gouverneurs généraux entre le début de 2018 et la fin de 2019…Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2021
Req # A-2020-00468
Veuillez fournir tous les contrats de ProServices conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre à décembre 2020. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2021
Req # A-2020-00469
Veuillez fournir tous les contrats subséquents aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les services professionnels en informatique centrés sur…Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2021
Req # A-2020-00524
Fournir des copies de l’ensemble des communications envoyées ou reçues par les fonctionnaires au niveau des DG, des SMA ou des SM, relativement aux conclusions de l’examen de la prestation du soutien aux anciens gouverneurs généraux communiquées au…Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2021
Req # A-2020-00552
J’aimerais obtenir tous les documents électroniques, les notes d’information et les mémoires fournis au greffier du Conseil privé pour le préparer à tout engagement avec les principaux sous-ministres aux tables pertinentes, comme le Comité de la…Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2021
Req # A-2020-00603
Tous les dossiers et les contrats relatifs au salaire et aux autres compensations financières versés à Ralph Goodale dans son rôle de conseiller spécial pour la réponse continue du Canada à la tragédie du vol d’Ukraine International Airlines. Tous…Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2021
Req # A-2020-00605
J'aimerais avoir la lettre que le gouvernement du Québec a transmise à Ottawa à la fin du mois de décembre 2020 qui présentait les investissements supplémentaires qu'il a réalisés et qu'il compte réaliser pour l'année scolaire…Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2021
Req # A-2020-00612
Obtenir depuis le 1er janvier 2018 au 29 mars 2021, tout document, lettres/correspondances/notes,mémorendums, breffages, QP Note, courriels, études, évaluations, analyses, recherches et ordre du jour relatif : -au projet de construction d’un stade…Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2021