Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2716 dossier(s)

Req # A-2020-00610

Les questions et les résultats des Sondages hebdomadaires sur l’opinion publique du BCP pour les semaines se terminant le dimanche 21 mars 2021 et le dimanche 28 mars 2021.

Organisation: Bureau du Conseil privé

179 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00614

Toutes les communications et correspondances avec le bureau du premier ministre de la Colombie-Britannique ou les ministères du tourisme, des arts, de la culture et du sport ou des transports concernant l’Alaska Tourism Recovery Act. Limiter la…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00615

Toutes les communications et correspondances avec le bureau du premier ministre de la Colombie-Britannique ou les ministères du tourisme, des arts, de la culture et du sport ou des transports concernant la lettre du 12 février 2021 des sénateurs…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00616

Tous les documents concernant ou mentionnant Nicholas Clegg (ou Nick Clegg), vice-président des Affaires mondiales de Facebook. La plage de dates pour cette demande va du 1er octobre 2018 à la date de cette demande (22 mars 2021).

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
avril 2021

Req # A-2021-00001

Tous les documents du 1er septembre 2020 au 22 mars 2021 soumis par Shaw Communications ou Rogers Communications Inc. au Bureau du Conseil Privé concernant la transaction proposée Shaw-Rogers (la « transaction proposée »). Tous les documents…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
avril 2021

Req # A-2021-00002

Tous les documents du 1er septembre 2020 au 22 mars 2021 soumis par Shaw Communications ou Rogers Communications Inc. au Bureau du Conseil Privé concernant la transaction proposée Shaw-Rogers (la « transaction proposée »). Tous les documents…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
avril 2021

Req # A-2021-00006

Tous les documents liés aux communications entre les lobbyistes enregistrés de Google Canada et les titulaires d’une charge publique suivants : Karina Gould, ministre des Institutions démocratiques, James Cudmore, directeur des politiques, Bureau…

Organisation: Bureau du Conseil privé

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avril 2021

Req # A-2021-00016

Les courriels, les conversations MS Teams et les notes d’information de la réponse du gouvernement du Canada et l’ensemble des analyses, recommandations, résumés ou options liés au rapport de mars 2021 du gouvernement du Royaume-Uni intitulé « …

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00220

Rapports du Comité d'évaluation du renseignement, produits entre le 1er janvier et le 31 décembre 1985, traitant des procédures de production du matériel du CER, ou tout rapport traitant d'un sujet similaire.

Organisation: Bureau du Conseil privé

29 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00455

Documents produits entre le 1er septembre 1989 et le 31 mars 1990 traitant des défis futurs envisagés par la communauté du renseignement dans les années 1990 ou tout document traitant de sujets similaires. Inclure toutes les ébauches des documents.

Organisation: Bureau du Conseil privé

7 page(s)
avril 2021
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