Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2716 dossier(s)

Req # A-2020-00212

La liste de tous les projets entrepris ou envisagés par le ministère, à la demande de Rideau Hall ou du Bureau du secrétaire du gouverneur général, leur description et leur coût estimé, du début de 2020 au 12 août 2020. Chercher seulement dans les…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00228

Fournir les contrats, les ententes, les arrangements pris en 2020 par le PM Trudeau avec des conseillers spéciaux, y compris Mark Carney et Michael Sabia. Inclure tous les frais à ce jour ou les frais prévus à payer à Mark Carney et à Michael Sabia…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00241

Les courriels, les notes d’information, les ordres du jour, les procès-verbaux, les enregistrements et la liste des participants concernant l’organisation et l’évènement en soi de chaque rencontre entre Marc Kielburger et/ou Craig Kielburger et l’…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-00390

Les ordres du jour, les présentations, les diaporamas, les textes provisoires et les notes d’allocution préparés entre janvier et octobre 2019 pour le Camp de formation informatique des sous-ministres tenu le 1er octobre 2019. Fournir uniquement les…

Organisation: Bureau du Conseil privé

247 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00011

Fournir le contenu du document d’information intitulé « Répercussions économiques estimées de la flambée épidémique du coronavirus » et lié au numéro de référence suivant : no de réf. 2020-lsmp-00011.

Organisation: Bureau du Conseil privé

4 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00012

Les documents d’information suivants, y compris les pièces jointes : Répercussions économiques estimées de la flambée épidémique du coronavirus 2020-02-07 No de réf. 2020-lsmp-00011 Organisation : Bureau du Conseil privé Secteur : Secrétariat de…

Organisation: Bureau du Conseil privé

4 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00128

Veuillez me fournir un rapport d’activités exhaustif venant du logiciel (p. ex., AccessCase Pro, ATIPflow, etc.) dont le Bureau de l'AIPRP s'est servi pour gérer ma demande précédente d’accès à l'information concernant la description…

Organisation: Bureau du Conseil privé

2 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00132

Une copie des documents suivants : 1. Tout exemplaire ou version de tout rapport transmis au greffier du Conseil privé par le ministre de la Justice conformément aux articles 6 et 7 du Règlement relatif à l'examen fait conformément à la…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00180

Copie de toutes les commandes subséquentes de services d’aide temporaire (SAT), d’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et de commande permanente (CP) établies dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril 2020, de mai…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00181

Fournir les contrats Proservices établis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril 2020, de mai 2020 et de juin 2020. Fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
août 2020
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