Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2716 dossier(s)

Req # A-2023-00745

Fournir le total des coûts de rémunération du personnel du Cabinet du premier ministre de 2015 à 2023. Veuillez inclure une ventilation annuelle des coûts, ainsi que les totaux annuels pour le nombre d’employés dans le CPM.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
août 2024

Req # A-2023-00754

Les notes d’information suivantes : « Note d’information hebdomadaire » 2023-ASC-00044, 3 octobre 2023; « Note d’information hebdomadaire » 2023-ASC-00045, 10 octobre 2023; « Note d’information hebdomadaire » 2023-ASC-00046, 17 octobre 2023; « Note…

Organisation: Bureau du Conseil privé

118 page(s)
août 2024

Req # A-2023-00890

La note d’information suivante : 2023-LSMP-00096 « Voie à suivre pour la production automatique de déclarations de revenus », 21 septembre 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

2 page(s)
août 2024

Req # A-2023-00905

Les notes d’information suivantes : « Note d’information : Inflation en novembre 2023 » 2023-LSMP-00172, 19 décembre 2023; « Document d’information no 1 du PM sur les budgets supplémentaires des dépenses C » 2023-LSMP-00175, 21 décembre 2023; « …

Organisation: Bureau du Conseil privé

48 page(s)
août 2024

Req # A-2023-00913

La note d’information suivante : « Séance d’information sur les prix dans les épiceries », 2023-ERD-00094, 11 décembre 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

28 page(s)
août 2024

Req # A-2023-00919

La note d’information suivante : « Trousse du président pour la deuxième réunion du Conseil national de sécurité » 2023-NSIA-00197, 5 décembre 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
août 2024

Req # A-2023-00943

La note d’information suivante : « Trousse du président pour la deuxième réunion du Conseil national de sécurité » 2023-NSIA-00197, 5 décembre 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
août 2024

Req # A-2023-00962

Toute correspondance (calendriers, courriels), y compris les pièces jointes, les notes de service, les notes d’information et les notes de réunion entre les représentants du gouvernement du Canada, y compris le Bureau du Conseil privé, et le premier…

Organisation: Bureau du Conseil privé

2 page(s)
août 2024

Req # A-2023-00965

Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les notes de service, les mémoires, les procès-verbaux de réunion, les notes d’appel, les présentations, les diaporamas, les lettres, les messages textes, les messages instantanés, les messages…

Organisation: Bureau du Conseil privé

239 page(s)
août 2024

Req # A-2023-00992

La note d’information suivante : « État de préparation aux projets sur les minéraux critiques » 2024-CGS-00001, 30 janvier 2024.

Organisation: Bureau du Conseil privé

5 page(s)
août 2024
Date de modification :