À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2716 dossier(s)
Req # A-2023-00842
La note d’information suivante : 2023-SI-00176 « Niveau national de menace terroriste », 24 novembre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00852
Intégration du renseignement - Ministère de la Défense nationale - V1901 - 4206/10 (DGI), 65-11-30 ».Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00880
Le premier ministre Justin Trudeau a pris des vacances en famille en Jamaïque du 26 décembre 2023 au 4 janvier 2024. Veuillez fournir tous les documents entourant les dépenses de ces vacances. Période visée : du 26 décembre 2023 au 28 janvier 2024.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00885
La note d’information suivante : TBD-PM-00743 « Note d’information : Appel téléphonique avec le prince héritier et premier ministre de l’Arabie saoudite, Son Altesse Mohammed Bin Salman Bin Abdulaziz Al Saud », 19 octobre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00894
La note d’information suivante : 2023-DS-RD-00010 « Avis concernant la qualité de l’eau potable dans les collectivités des Premières Nations - Mise à jour trimestrielle no 4 », 18 décembre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00924
Tous les courriels envoyés ou reçus par le greffier du Conseil privé du 31 janvier 2024 à aujourd’hui concernant les propositions de l’Alberta sur les bloqueurs de puberté, les hormonothérapies et les pronoms dans les écoles.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00928
Dans le dossier A-2023-00208, il est indiqué dans une note de service au premier ministre que : « des études ont suggéré que... l’accès à l’avortement pour... les personnes transgenres... fait face à des obstacles importants ». Veuillez fournir des…Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00931
Les notes d’information et toute présentation du Recours collectif concernant la purge LGBT : Prochaines étapes (numéro de référence : 2020-SD-00005) du greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, le 1er septembre 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00938
Tous les dossiers de discussions (messages WhatsApp, courriels, messages Microsoft Teams, messages textes, procès-verbaux de réunion) entre le Ministère et tous les représentants/employés de la Guilde canadienne des médias. Période visée : du 1er …Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00939
Tous les dossiers de discussions (messages WhatsApp, courriels, messages Microsoft Teams, messages textes, procès-verbaux de réunion) entre le Ministère et tous les représentants/employés de News Media Canada. Période visée : du 1er juillet 2023 à…Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024