À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2716 dossier(s)
Req # A-2023-00206
Tous les courriels de/au Bureau du Conseil privé au sujet de Paul Bernardo aussi connu sous le nom Paul Teale du 1er janvier 2023 au 21 juin 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2023
Req # A-2023-00207
Copies de toutes les communications, tous les brouillons et toutes les réponses crées en réponse aux commentaires du Premier ministre lors d'un caucus pré-questions lorsqu'ils a souligné que les deux membres du RCAF ont été tué.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2023
Req # A-2023-00225
Horaires A et B aux décrets du conseil, numéro 2015-0740 du 29 mai 2015.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2023
Req # A-2023-00232
Note d'information: « Intelligence artificielle» reçu le 12 mai 2023 (numéro de référence : 2023-ERD-00039).Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2023
Req # A-2023-00233
Note d'information: « Inculpations américaines liées aux postes de police d'outre-mer de la République populaire de Chine (RPC) et le contexte au Canada » reçu le 15 mai 2023 (numéro de référence : 2023-SI-00049).Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2023
Req # A-2023-00238
Notes d'information: « Rencontre avec Goldy Heyer (Conseil canadien des affaires) » reçu le 2 mai 2023 (numéro de référence: 2023-CLR-00102), « Rencontre avec Énergie TC (François Poirier) » reçu le 25 mai 2023 (numéro de référence: 2023-CLR-…Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2023
Req # A-2023-00239
Note d'information: « Inteliigence artificielle » reçu le 12 mai 2023 (numéro de référence: 2023-ERD-00039).Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2023
Req # A-2023-00245
Notes d'information: « Police fédérale au Canada » reçu le 24 mai 2023 (numéro de référence: 2023-MOG-00015), « Mise à jour sur les processus de nomination » reçu le 16 mai 2023 (numéro de référence: 2023-LHP-00049), « Étapes prises pour…Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2023
Req # A-2023-00250
Documents et communications du 1er janvier 2023 au 5 juillet 2023 portant sur les opinions et les propositions pour la nomination d'une commission royale, commission d'enquête ou autre mécanisme similaire qui tient des liens avec des…Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2023
Req # A-2023-00259
Documents et communications du 4 novembre 2015 au 5 juillet 2023 en ce qui a trait à la nomination du conseillère de la reine et le conseiller du roi.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2023