À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 2716 dossier(s)
Req # A-2022-00307
Groupe consultatif qui aidera à choisir le prochain gouverneur général : Tout document émanant du comité de sélection, y compris la recommandation au premier ministre, le contenu de l'avis du premier ministre à Sa Majesté la reine concernant…Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2022-00310
Tous les documents relatifs à la planification, à la programmation et à l’annulation du voyage prévu du premier ministre au Japon, du 24 ou 25 septembre au 28 septembre. Période des documents : du 5 au 26 septembre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2022-00336
Communications par courriel relatives à la création d'un bureau des sanctions, comme l’a annoncé la ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2022-00389
Informations sur le cadre de la taxe sur les carburants, l'alcool, le cannabis et le tabac. Calendrier : du 14 décembre 2017 à aujourd'hui (14 décembre 2022).Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2022-00411
Note de breffage : << Accroître la certitude à l'égard de la tarification de la pollution par le carbone, 6 oct. 2022 >>, numéro de référence : 2022-ERD-00082.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2022-00431
Notes d’information : « Entretien avec Ehren Cory, de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) », 14 oct. 2022, 2022-CLR-00131; « Entretien avec le président, Affaires mondiales, et chef des affaires juridiques chez Google et Alphabet (4 …Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2022-00538
Notes d’information : « Examen d’un projet de loi : Motion d’initiative parlementaire M-62, Ouïghours et autres musulmans turcs », 16 novembre 2022, 2022-LHP-00229; « Examen d’un projet de loi : Projet de loi émanant d’un député C-294, Loi modifiant…Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2022-00544
Note de breffage : << Acquisition par la GRC d’équipement de radiocommunication >>, 12 déc. 2022, numéro de référence : 2022-ERD-00111.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2022-00548
Notes de breffages : << L’action de Christchurch : progrès, engagement et prochaines étapes du gouvernement du Canada >>, 15 déc. 2022, 2022-SI-00144; << L’énergie nucléaire au Canada - aperçu des documents d’information de…Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2022-00631
Procès-verbal de la réunion du Cabinet de janvier 1986, procès-verbaux des réunions du Comité du Cabinet sur les opérations du 15 décembre 1987, du 22 janvier 1990 et du 5 février 1990, procès-verbal de la réunion du Cabinet du 27 février 1986,…Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023