À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2716 dossier(s)
Req # A-2023-00014
Obtenir copie complète de cenotes de breffages: << Permettre aux résidents permanents de voter >>, 1 févr. 2023, 2023-DCU-00152; << Examen d’un projet de loi : Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (aide…Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00015
Obtenir copie complète de cette note de breffage ciblée: << Phénomène aérien non identifié (PANI) >>, 14 févr. 2023, 2023-FDP-00018.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00030
Note d’information : « Correspondance du commissaire Lucki », 13 février 2023, numéro de référence : 2023-CLR-00041.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00036
Documents concernant l’Alberta Machine Learning Institute, Borealis AI, l’Institut canadien de recherches avancées, le Centre de recherche informatique de Montréal, l’Institut de valorisation des données, l’Institut québécois d’intelligence…Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00062
Note de breffages: << Lettre d'appel à l'action >>, 17 mars 2023, 2023-PSR-0009; << Audit interne du contrat BCP attribué à Mckinsey & Company >>, 21 mars 2023, 2023-ASC-00006; << Mise à jour sur la fuite…Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00065
<< Commissaire au débat des leaders : Situation actuelle et prochaines étapes >>, 23 mars 2023, Reference Nombre : 2023-DEM-REF-00014.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00073
Obtenir copie complète de cette note de breffage ciblée : << Renouvellement de la stratégie de prévention du trafic de migrants >>, 16 mars 2023, Reference Nombre : 2023-SI-00030.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00074
Obtenir copie complète de cette note de breffage ciblée : << Incident cybernétique : Infrastructures critiques canadiennes >>, 17 mars 2023, Reference Nombre : 23-EPCRS-DSO-00001.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00078
Obtenir copie complète de cette note de breffage ciblée : << Soins dentaires - Prochains engagements avec les provinces et les territoires >>, 31 mars 2023, Reference Nombre : 2023-SD-00024.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00079
Note de breffage ciblée : << Délégation canadienne au couronnement du roi Charles III >>, 22 mars 2023, Reference Nombre : 2023-MOG-00222.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023