Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 170 dossier(s)

Req # A-2023-00033

Les renseignements sur la participation de votre organisme ou de votre institution gouvernementale concernant l’octroi, le maintien et la communication de la désignation de PPE conférée aux personnes : a) les critères sur lesquels votre organisme ou…

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

1841 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00020

Lettre adressée à la ministre des Finances au sujet des prêts hypothécaires résidentiels au Canada datée du 23 septembre 2024; numéro de référence : C1000-12600217-193 organisme : Bureau du surintendant des institutions financières du Canada.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

3 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00021

Les documents indiquant le nombre de fois que l’équipe responsable de l’accès à l’information de votre organisme a indiqué que les retards à l’égard des demandes d’accès à l’information depuis le 1er janvier 2023 sont attribuables à la pandémie de…

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

0 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00014

Demande de proposition (DP) du BSIF intitulée « Services d’entreposage et de destruction de documents ». Numéro de l’invitation 20240518, publiée le 19/08/2024. En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, je demande officiellement les…

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

479 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00004

Documents relatifs aux équipes de balle lente masculines et féminines d'Edmonton et de Winnepeg.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

482 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00007

Documents relatifs à la planification financière et aux dépenses du Club nautique de Shearwater du 2019-04-01 to 2019-09-11.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

268 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00008

Signalements de maladies virales pendant les jeux du Conseil international du sport militaire (CISM) de 2019 à Wuhan, en Chine, du 2019-08-01 to 2020-04-01.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00009

Décision(s) par courriel interne de couper ou de réduire le financement des sports du Conseil international du sport militaire (CISM) au sein des Forces canadiennes du 2022-04-01 au 2024-03-31.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00010

Documents relatifs aux avions militaires cloués au sol lors des jeux du Conseil international du sport militaire (CISM) de 2019 à Wuhan, en Chine.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00011

Courriels et documents financiers relatifs aux dons et subventions accordés aux établissements d'enseignements des Forces canadiennes.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

0 page(s)
octobre 2024
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