À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 57 dossier(s)
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Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
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Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # 261-06-2021-04
Tous les dossiers portant sur des discussions tenues à l’interne ou des discussions externes, à propos de ce qui devrait être fait en ce qui concerne le navire NCSM Cormorant, y compris tous dossiers d’inspection, de demandes d’indemnisation…Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
mars 2023
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Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires