Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 171 dossier(s)

Req # A-2020-00079

Les données statistiques liées aux entreprises de services monétaires (ESM) inscrites ventilées par segment d'activité (p. ex. commerce de monnaie virtuelle, transferts de fonds, émission ou rachat de traites bancaires, opérations de change),…

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

1 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00082

Tous les contrats d'arrangements en matière d'approvisionnement et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes pour les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et les Services professionnels en…

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

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février 2021

Req # A-2020-00083

Toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d'approvisionnement et à une offre à commandes pour les Services d'aide temporaire passées dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2020.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00073

Plans, rapports et notes de service préparés en 2020 concernant la mise en place d'un programme national de lutte contre le blanchiment d'argent et sur les effets de la pandémie sur ces plans, le cas échéant.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00058

J'aimerais obtenir les contrats issus d'arragements en matière d'approvisionnement et les appels d'offres à commandes pour les services d'assistance temporaires publiés dans la région de la capitale nationale en juillet,…

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00062

Tous les documents liés à QuadrigaCX

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

65 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00021

Une copie de chaque protocole d'entente ou accord conclu avec des partenaires ou des organismes de réglementation au pays au sujet de la coopération ou de l'échange d'informations, qui a été remis à la directrice entre le 1er avril…

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

69 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00071

Toutes les notes de breffage, les sondages, les présentations, les rapports, les études et les notes de service remis à la directrice entre le 1er avril 2020 et la date de réception de la présente demande, qui portent sur les paris sur les jeux…

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

novembre 2020

Req # A-2019-00104

Note d'information : avis de CANAFE en réponse aux déclarations publiques du Groupe d'action financière du 18 octobre 2019 (document no 721239, 29 novembre 2019).

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

54 page(s)
octobre 2020
Date de modification :