Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1228 dossier(s)

Req # A-2019-00047

Fournir les documents d’information et les notes de service préparés à l’intention de la chef et des chefs adjoints du CST en février 2018 : 1800758 Réponse à la vérification du commissaire du CST sur les pouvoirs du CST et sa participation à; 18-…

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

66 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00076

Je cherche les notes d’information, les notes de services et les rapports portant sur Roscoe trading et ses collaborateurs du 1er janvier au 1er juillet 2015 et du 1er août 2018 au 13 septembre 2019

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00053

À la page 25 de la réponse ci-jointe à une demande précédente (A-2019-00020), on fait référence à une « séance d’information sur la sécurité à des partis politiques ». J’aimerais obtenir des copies de la plus récente séance d’information sur la…

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

35 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00394

Cahier de transition préparé pour le nouveau ministre (cahier de breffage) ainsi que l’organigramme du ministère.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00364

Nombre d’employés travaillant à plein temps à Services aux Autochtones Canada qui ont pris un congé de maternité au cours de chaque exercice fiscal de 2016 à 2019, et nombre d’employés travaillant à plein temps à Services aux Autochtones Canada qui…

Organisation: Services aux Autochtones Canada

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00357

Note d’information: LED5123 Cahiers de transition pour le nouveau ministre.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00353

Financement accordé au Conseil communautaire du NunatuKavut de octobre 2015 aux 13 janvier 2020.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00352

Sommaires des montants annuels par sous-ministère du total des frais de voyage, d’accueil et de repas engagés par le Ministère pour tout le personnel employé par Services aux Autochtones depuis la création du ministère jusqu’au 9 janvier 2020.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00344

Sommaires des montants annuels par sous-ministère du coût total des ressources humaines et des prestations de maladie du personnel employé par Services aux Autochtones depuis la création du ministère jusqu’au 9 janvier 2020.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00343

Sommaires des montants annuels par sous-ministère du nombre total de personnes employées par Services aux Autochtones depuis la création du ministère jusqu’au 9 janvier 2020.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

1 page(s)
février 2020
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