À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 1228 dossier(s)
Req # A-2022-00266
Documents relatifs à l'achat d'un terrain sur l'île Moose Factory par l'Ontario entre 1988 et 1992 auprès de Northern Stores ou de la North West Co., et la vente, le transfert ou la location subséquente de toute partie/lot de…Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2023
Req # A-2021-00272
Tous les documents concernant cinq contrats à fournisseur unique avec Airco Aircraft Charters pour 9 450 $ rendus le 25 février 2021 pour les « voyages des fonctionnaires – mandat principal de soutien », comme décrit dans la Q-568 du 22 mars 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2023
Req # A-2021-00130
Documents liés aux consultations de SAC avec l'Assemblée des Premières Nations, le Ralliement national des Métis, le Congrès des peuples autochtones et l'Inuit Tapiriit Kanatami pour la période de juillet 2016 au 14 juillet 2021, y compris…Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2023
Req # A-2020-00307
Tous les documents, tels que les lignes directrices du programme, les énoncés de politique, les directives, les modalités, les rapports, les états financiers, concernant le Fonds d'innovation des Premières Nations depuis la date de création du…Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2023
Req # A-2020-00304
Tous les documents, tels que les lignes directrices du programme, les énoncés de politique, les directives, les modalités, les rapports, les états financiers, concernant le Fonds d'amélioration de l'infrastructure des Premières Nations à…Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2023
Req # A-2020-00146
Documents et communications liés aux discussions entre Clear Sky Connections et les représentants de Services aux Autochtones Canada, David Moore et Ken Einarsson, créés entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2023
Req # A-2021-00027
Rapports annuels du CST au ministre de la Défense nationale de 2017-2018 à 2020-2021.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mars 2023
Req # A-2021-00040
Toutes les communications par courriel et présentations du 1er août 2021 au 15 septembre 2021 concernant l’interdiction possible de l’utilisation au Canada de la technologie de l’entreprise de télécommunications chinoise Huawei.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mars 2023
Req # A-2022-00008
Documents dans les dossiers suivants (énumérés à la page 173 du dossier A-2020-00042) : A220 Comités — Dossier général 168/1, Groupe spécial d’examen des évaluations, Comités A220 Comités — Dossier général 168/1-1 Généralités.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mars 2023
Req # A-2022-00020
Tous les dossiers du comité de la Sous-section de l’examen et de ses sous-comités.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mars 2023