À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1228 dossier(s)
Req # A-2022-00095
Des documents relatifs au décès d'élèves des pensionnats indiens de Shingwauk et de Wawanosh entre 1900 et 1920 ainsi que des documents rédigés par l'agent des Indiens Alex D. McNabb.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2022
Req # A-2022-00096
Liste des personnes de moins de 20 ans décédées entre janvier 1900 et décembre 1920.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2022
Req # A-2022-00099
Document concernant la Première Nation, le Conseil tribal, les Réserves, l'Organisation politique et la Loi sur la transparence financière des Premières NationsOrganisation: Services aux Autochtones Canada
août 2022
Req # A-2022-00102
Reçus pour la dépense mentionnée au document parlementaire 8555-441-494 relative à la Chéticamp Co-Op au montant de 12,18 $.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2022
Req # A-2022-00118
Dossiers démontrant le taux de femmes et de filles autochtones victimes de la traite des personnes au Canada depuis 2010.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2022
Req # A-2022-00125
Documents concernant l'arrangement contractuel avec Morpho relatif au numéro d'approvisionnement 4500401925 pour un montant de 15 437,42 $ entre le 27 septembre 2019 et le 29 novembre 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2022
Req # A-2022-00130
Documents expliquant les 30,2 millions de dollars alloués aux activités dirigées par les communautés autochtones liées à la visite papale de juillet 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2022
Req # A-2020-00042
L’index des dossiers ou toute autre liste de documents historiques détenus par le CST de 1940 à 2010, y compris une liste de tous les documents détenus par le CST qui proviennent d’autres ministères et qui ont été envoyés aux archives du CST à des…Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00031
Notes d’information et notes de service envoyées aux gestionnaires du CST, aux ministres fédéraux et à d’autres organismes du 15 novembre 2021 au 6 décembre 2021 sur un incident concernant l’accès non autorisé au réseau interne du Bureau du…Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00045
Fournir une liste des employés et des consultants dont l’autorisation de sécurité a expiré ou est sur le point d’expirer entre mars 2020 et juin 2022 et qui n’ont pas encore entamé ou terminé le processus de renouvellement; qui travaillent…Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juillet 2022