Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1228 dossier(s)

Req # A-2021-00047

Note d’information portant le numéro de référence 21-2947 et intitulée «CSE’s Access to Information and Privacy Act Reports, November 25 2021».

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

53 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00048

Note d’information portant le numéro de référence 21-3037 et intitulée «Quarterly Update: Foreign Cyber Operations Authorization, November 24 2021».

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

3 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00050

Note d’information portant le numéro de référence 21-3017 et intitulée «End of Authorization Report: Cybersecurity Activities on Federal Infrastructures dated October 7, 2021».

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

12 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00051

Note d’information «Modification de l’arrêt ministériel désignant les destinataires d’informations, liées à des Canadiens ou à des personnes se trouvant au Canada, qui sont acquises, utilisées ou analysées en vertu des volets de cybersécurité et d’…

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

2 page(s)
juillet 2022

Req # A-2018-00478

Documents concernant l'eau potable dans les communautés des Premières Nations et autochtones de l'Ontario entre le 1er septembre 2015 et le 15 mars 2019.