Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1228 dossier(s)

Req # A-2021-00348

Résolutions du conseil de bande autorisant les retraits du fonds en fiducie entre le 1er janvier 2013 et le 7 février 2022 qui appuient le reportage d'APTN du 15 décembre 2021 concernant la Première Nation de Frog Lake.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00357

Correspondances avec le Forum des politiques publiques concernant les propositions de financement potentiel depuis le 4 novembre 2015.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

39 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00385

Note d'information HW334-Lutter contre le racisme autochtone dans les systèmes de santé du Canada Rapport final pour le Dialogue national de juin, HB699-Demande de renseignements sur le programme de services de santé non assurés de Services aux…

Organisation: Services aux Autochtones Canada

66 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00391

Statistiques sur le nombre de personnes qui ont reçu un remboursement pour les soins de la vue et de la vue dans le cadre du programme des services de santé non assurés de 2016 à 2021.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

263 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00417

Note d'information ESD6156, Lutter contre la pauvreté pour les étudiantes Autochtones en accroissant l’accès aux produits menstruels aux personnes en âge scolaire.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

31 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00006

Inspection et rapport annuels du système d'eau et inspection annuelle du rendement du système d'eau de la Première Nation de Peepeekesis de 2015 à 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00010

Inspection et rapport annuels du système d'eau et inspection annuelle du rendement du système d'eau de la Première Nation Moosomin de 2015 à 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

23 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00011

Inspection et rapport annuels du système d'eau et inspection annuelle du rendement du système d'eau de la Première Nation de Cowessess de 2015 à 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

3 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00016

Inspection annuelle du système d'eau et rapport et inspection annuelle du rendement du système d'eau de la Première Nation de Piapot de 2015 à 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00042

Tous les courriels, les rapports et les autres documents qui ont été reçus ou envoyés par n’importe quels chefs du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), chefs adjoints du Renseignement électromagnétique (SIGINT), et/ou chefs adjoints…

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
avril 2022
Date de modification :