À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 1228 dossier(s)
Req # A-2018-00481
Toutes les études de faisabilité relatives à l’amélioration de l’eau potable dans les collectivités autochtones et les collectivités des Premières Nations de l’Ontario. Période : du 1er janvier 1995 au 1er septembre 2000.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2021
Req # A-2018-00501
Données brutes pour toutes les analyses de la qualité de l’eau potable au robinet et pour tous les réseaux publics d’eau potable dans la Première Nation de Curve Lake. Période : du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2014.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2021
Req # A-2018-00507
Données brutes pour toutes les analyses de la qualité de l’eau potable au robinet et pour tous les réseaux publics d’eau potable de la bande des Oneidas de la Thames. Période : du 1er janvier 2014 à aujourd’hui.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2021
Req # A-2019-00009
Toutes les études de faisabilité relatives à l’amélioration de l’eau potable dans les collectivités autochtones et les collectivités des Premières Nations de l’Ontario. Il peut s’agir d’études sur la qualité de l’eau, les infrastructures, la…Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2021
Req # A-2019-00010
Toutes les études de faisabilité relatives à l’amélioration de l’eau potable dans les collectivités autochtones et les collectivités des Premières Nations de l’Ontario. Période : du 2 septembre 2005 au 1er septembre 2010.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00060
Toutes les données brutes (résultats d’analyses), associées à une étude de 2017 portant sur la présence de plomb dans l’eau du robinet des établissements pour enfants des Premières Nations du Québec. « Évaluation de la présence de plomb dans l’eau…Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Req # A-2018-00161
Notes d’information rédigées pour le ministre, le sous-ministre et les sous-ministres adjoints du 1er janvier 2017 au 1er février 2018 par rapport à l’entente entre l’Alliance pancanadienne pharmaceutique et l’Association canadienne du médicament…Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2021
Req # A-2018-00206
Notes d’information : avis concernant l’eau potable; mise à jour sur la Première Nation de Shoal Lake no 40; plan ministériel 2018-2019 de Services aux Autochtones Canada.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2021
Req # A-2018-00267
Communications datées du 1er au 31 décembre 2005 et relatives à l’octroi du statut de réserve à la communauté de South Indian Lake, dans le Nord du Manitoba.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2021