À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 700 dossier(s)
Req # A-2022-00057
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en juillet 2022. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2022
Req # A-2022-00058
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiqués à la présidente en juillet 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2022
Req # A-2022-00069
Achat fait par SC LANDS INC. (l’« Acheteur ») auprès de 1087121 ONTARIO LIMITED (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme le LT 35 PL 899 WEST TORONTO JUNCTION; PT LT 34 PL 899 WEST TORONTO JUNCTION AS IN CA293880; VILLE DE…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2022
Req # A-2019-00119
Fournir toutes les données sur les niveaux d’hydrogène et/ou de deutérium mesurés dans les échantillons prélevés dans tous les réacteurs nucléaires actuellement en exploitation au Canada, de 2000 à la dernière campagne d’inspection. Pour…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2022
Req # A-2021-00098
Veuillez fournir la documentation relative à l’entente de service pour les projets spéciaux entre la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN), y compris tous les ordres du jour, les…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2022
Req # A-2022-00046
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en juin 2022. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2022
Req # A-2022-00047
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiqués à la présidente en juin 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2022
Req # A-2022-00051
EGLINTON HOYLE REALTY INC. [EXPURGÉ] Description légale : PT LT 4-6 BLK Q PL 694 NORTH TORONTO AS IN CA57109; T/W CA57109; VILLE DE TORONTO Adresse : 61, avenue Hoyle, Toronto (Ontario)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2022
Req # A-2022-00052
[EXPURGÉ] p/f 2627989 Ontario Inc. Adresse : 3406-3410, chemin Kingston, Toronto (Ontario) Description légale : PT LT P PL 1834 SCARBOROUGH AS IN SC542973; S/T TB461790, TB461791; TORONTO, VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 06405-0286 (LT)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2022
Req # A-2022-00053
ACHAT FAIT PAR LILLY CREEK DEVELOPMENTS INC. AUPRÈS DE PETRUS DEVELOPMENT CORPORATION (LE « VENDEUR ») DES TERRAINS ET DES LIEUX DÉCRITS LÉGALEMENT COMME : LT 1 BLK 4 PL H50035 WHITBY; LT 2 BLK 4 PL H50035 WHITBY; LT 3 BLK 4 PL H50035 WHITBY; LT 4…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2022