À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 700 dossier(s)
Req # A-2022-00026
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’équipe de direction de la CCSN en avril 2022. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2022-00033
POINT 1 – Fournir le rapport de l’équipe spécial produit par la Direction des communications stratégiques à la fin de 2019 sur la façon dont elle allait gérer et améliorer son travail après les mauvais résultats du Sondage de 2019 auprès des…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2022-00036
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’équipe de direction de la CCSN en mai 2022. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2022-00037
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés et/ou communiqués à la présidente en mai 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2022-00038
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour mai 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2022-00039
Achat fait par Terra Firma Homes Corporation auprès de [CAVIARDÉ] Description légale : PCL 71-1 SEC M17; PT LT 71 N/S DUNDAS ST PL M17 TORONTO COMM AT THE SW ANGLE OF SAID LT; THENCE ELY ALONG THE N LIMIT OF DUNDAS ST, 16 FT 8 1/4 INCHES MORE OR…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2022-00041
Achat fait par Doverfield Developments Inc. auprès de Lynch Ag Ltd. (le « vendeur ») Description légale : PT LT 2, Con 1 OS, canton de Melanchthon, comté de Dufferin Part 1, Plan 7R-6495, tous sous le NIP 34128-0126 (R) (la « propriété ») Connu…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2022-00043
Fournir toute la correspondance interne (courriels de la CCSN, messages textes de la CCSN, réunions et clavardages Zoom enregistrés et non enregistrés de la CCSN, réunions et clavardages MS TEAMS enregistrés et non enregistrés de la CCSN) provenant…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2022-00044
Achat fait par Thorold Midstream Corporation auprès de [CAVIARDÉ] Part Lot 27 Concession 10, chemin Belfast, Lucknow (Ontario) N0G 2H0 Description légale : PT LT 27, CONCESSION 10 WAWANOSH AS IN R285024; CANTON D’ASHFIELDCOLBORNE-WAWANOSHOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2022-00045
[CAVIARDÉ] Description légale : PT BLK B PL 696 TORONTO AS IN RO476898 EXCEPT T/W FIRSTLY & THIRDLY; S/T VS385664 ; S/T VS2281 MISSISSAUGA Adresse municipale : 3141 Jaguar Valley, Mississauga, en Ontario (la « propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022