À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 700 dossier(s)
Req # A-2022-00016
Veuillez fournir le rapport complet du professeur Paul Daly commandé par la Commission canadienne de sûreté nucléaire analysant les décisions de la Commission de la CCSN (2017-2020).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2022
Req # A-2022-00027
Pour les postes de DPF et d’ADPF : - le niveau de classification réel des postes, - une copie des descriptions de poste actuelles - une copie des rapports d’évaluation de la classification connexes; un organigramme des postes qui relèvent du DPF et…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2022
Req # A-2022-00028
Achat fait par Tercot Acquisitions Limited (l’« Acheteur ») auprès de The Trustees of the Toronto Christadelphian Ecclesia (Central) (le « Vendeur ») PCL 2-1 SEC M531; LT 2 PL M531 TORONTO; TORONTO, CITY OF TORONTO, tous sous le NIP 21111-0001 (LT…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2022
Req # A-2022-00029
J’aimerais obtenir les 5 documents suivants : 1) Airborne Gamma-Ray Spectrometry Survey-Elliot Lake, ministère de l’Énergie, des Mines et des Resources-AECB-1206-3 2) Report on Investigation and Implementation of Remedial Measures for the Radiation…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2022
Req # A-2022-00030
[CAVIARDÉ] en fiducie pour une société devant être constituée p/f 2782746 Ontario Limited Description légale : LT 4 BLK 10 PL 69 SUTTON; PT LT 5 BLK 10 PL 69 SUTTON; PT LT 6 BLK 10 PL 69 SUTTON; PT LT 7 BLK 10 PL 69 SUTTON AS IN R391848 S/T…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2022
Req # A-2022-00031
Achat fait par Littlewalsh Developments Inc. Auprès de [CAVIARDÉ] (collectivement l’« Acheteur ») des terrains et des lieux décrits légalement comme PKLT 1 N/s Macauley St Survey Crown Arthur Village Except PT 2, WAR 1014; PKLT 2 N/S Macauley St…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2022
Req # A-2022-00032
Veuillez fournir les notes d’information suivantes par courriel ou par le Service postel, si possible : Veuillez fournir une divulgation provisoire puisque chacune est finalisée aux fins de publication. 6748624 — CONTRÔLES À L’EXPORTATION ET À L’…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2022
Req # A-2022-00034
Terra Firma Homes Corporation p/f [CAVIARDÉ] Description légale : PCL 70-3 SEC M17; PREMIÈREMENT : PT LT 70 N/S DUNDAS ST PL M17 TORONTO COMM AT THE S ELY ANGLE OF THE SAID LT 70; THENCE WLY ALONG THE SLY LIMIT OF THE SAIDLT BEING ALONG THE NLY…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2022
Req # A-2022-00035
[CAVIARDÉ], en fiducie pour l’achat d’une société qui sera nommée auprès de Foremost Financial Corporation, fiduciaire Description légale : Voir l’annexe « A » 650 Lakeridge Road South, Ajax, Ontario L1Z 1W9 (la « Propriété ») Date de clôture :…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2022
Req # A-2022-00040
EGLINTON HOYLE REALTY INC. p/f [CAVIARDÉ] Description légale : PT LT 5-6 BLK Q PL 694 NORTH TORONTO AS IN CT994229; S/T CT994229; T/W CT994229; CITY OF TORONTO Adresse municipale : 545 Eglinton Avenue East, Toronto, ON Notre dossier : 10895-058Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2022