À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 700 dossier(s)
Req # A-2020-00092
Prêt de la Banque Royale du Canada (le « prêteur ») à 2649368 ONTARIO INC. (« emprunteur/propriétaire inscrit ») 1260 Church Street. Ajax LIT 4R2 décrit légalement comme la PT LT 15, CON 3, PICKERING, PT 2 ON 40R20830; AJAX, MUNICIPALITÉ…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2020
Req # A-2020-00093
Prêt de la Banque Royale du Canada (le « prêteur ») à 2649368 ONTARIO INC. (« emprunteur/propriétaire inscrit ») - 1192 Church Street North, Ajax LIT 4R2 décrit légalement comme la PT LT 15 CON 3 PICKERING PT 1, 40R5609; AJAX (la « Propriété »)…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2020
Req # A-2019-00064
j'aimerais obtenir le nombre de postes de scientifiques; de chercheurs; et d'ingénieurs équivalents temps plein enregistrés au sein de votre organisation pour les cinq dernières années. J'aimerais également obtenir pour les cinq…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020
Req # A-2019-00126
Documents de confirmation (2) : courriels indiquant par exemple que le directeur de la Division de réglementation de la centrale de Gentilly-II (1), comme M. F. Rinfret, et tous les membres du personnel de la Division de réglementation de la…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020
Req # A-2019-00144
Document de confirmation, courriel envoyé au Secrétariat de la CCSN, adressé à M. Leblanc, indiquant que les documents à l’intention des commissaires (DC) au sujet de Gentilly-II reçus après le 27 octobre 2009 faisaient référence à l’événement…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020
Req # A-2020-00018
La liste des lacunes comprend le plan d'actions correctives (PAC), y compris les numéros de DEC, établi pendant la mise en service et les essais de la BTIC et le PAC correspondant aux DEC.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020
Req # A-2019-00145
Document de confirmation, courriel envoyé au Secrétariat de la CCSN, adressé à M. Leblanc, indiquant que l’examen intégré de la sûreté (EIS) de Gentilly-II reçu après le 27 octobre 2009 comprenait une référence à l’événement survenu à Gentilly-II le…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020
Req # A-2019-00146
Document de confirmation, courriels envoyés qui comprenaient le rapport préliminaire d’événement et le rapport détaillé d’événement, pour un événement survenu à la centrale nucléaire de Gentilly-II le 27 octobre 2009, aux spécialistes techniques…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020
Req # A-2019-00168
Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction de la CCSN en février 2020. Veuillez également fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020
Req # A-2020-00005
Rapport préliminaire de la CCSN sur la barre de transfert intercentrale pour les rapports d’événements et les événements à signaler, SOIT LE RAPPORT D’ÉVÉNEMENT PRÉLIMINAIRE ÉTABLI PAR L’OPÉRATEUR DES SYSTÈMES COMMUNS DE LA CENTRALE NUCLÉAIRE…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020