À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 700 dossier(s)
Req # A-2019-00094
Achat fait par GFL Environmental Inc. (l’« Acheteur ») auprès de [noms retirés] (collectivement, les « Vendeurs ») de la propriété décrite légalement à l’annexe « A » ci-jointe (la « Propriété ») Comté de North Stormont, Ontario K0C 2B0 Notre no…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00095
Achat en fiducie fait par Hi-Rise Investments Corporation (l’« Acheteur ») auprès de Morray Investments Ltd. et de LC Original Build Ltd. (collectivement, les « Vendeurs ») du 2355 Eglinton Avenue East, Toronto, M1K 2N4, décrit légalement comme la…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00096
Achat en fiducie fait par Hi-Rise Investments Corporation (l’« Acheteur ») auprès de Morray Investments Ltd. et de LC Original Build Ltd. (collectivement, les « Vendeurs ») de : 2347, 2349 et 2351 Eglinton Avenue East, Toronto, ON M1K 2M5, sous le…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00097
Description légale : consulter l’annexe « A » (tous sous le NIP 36071-0483) Adresses municipales : 495 Princess Street, Kingston, ON, K7L 1C3 497 Princess Street, Kingston, ON, K7L 1C3 2 Creighton Street, Kingston, ON, K7K 1C1 10 Creighton…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00098
Description légale : consulter l’annexe « A » (tous sous le NIP 36071-0483) Adresses municipales : 495 Princess Street, Kingston, ON, K7L 1C3 497 Princess Street, Kingston, ON, K7L 1C3 2 Creighton Street, Kingston, ON, K7K 1C1 10 Creighton…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00099
Description légale : consulter l’annexe « A » (tous sous le NIP 36071-0483) Adresses municipales : 495 Princess Street, Kingston, ON, K7L 1C3 497 Princess Street, Kingston, ON, K7L 1C3 2 Creighton Street, Kingston, ON, K7K 1C1 10 Creighton…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00100
Description légale : consulter l’annexe « A » (tous sous le NIP 36071-0483) Adresses municipales : 495 Princess Street, Kingston, ON, K7L 1C3 497 Princess Street, Kingston, ON, K7L 1C3 2 Creighton Street, Kingston, ON, K7K 1C1 10 Creighton…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00101
À la page 6 du document « Atomic energy Control Board- Significant Development Report » no 1977-6 du 14 octobre au 29 décembre 1977 BMD77-164 dossier # 1-1-5-0, il est indiqué que « Westclox Canada, à Peterborough (Ontario) a convenu de réduire le…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00104
J’ai recueilli des informations concernant l’histoire de Westclox à Peterborough. J’aimerais obtenir des copies de tous les dossiers que vous avez pour leur premier emplacement. 387 George Street south K9J 3E1. Ce bâtiment a été utilisé par la…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00106
Veuillez fournir la note d’information suivante intitulée : « Information Note - Status Update Boeing 737 Lessons Learned ». Datée du 29 novembre 2019, Réf # 6042961. Secteur : Direction de la gestion de sûretéOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020