À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 19 dossier(s)
Req # A-2020-00017
Demande pour les notes d’information suivantes de février à juillet : • 202002-0023 BN au CC : soutien du CRHSC au rapport de recherche sur l’inclusion des trans dans l’emploi ; • 202002-0024 BN TO CC: Événement – 2e assemblée générale…Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2020
Req # A-2020-00020
Demande de fournir toute information au sujet de la participation des employés du ministère de la Justice de la province du Manitoba (Sécurité publique, Services de protection) à des séminaires d’information ou des formations pour les années 2019 et…Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2020
Req # A-2020-00021
Demande de fournir le nombre des demandes d’accès à l’information reçues par la Commission canadienne des droits de la personne depuis le 1er avril 2020, le nombre de ces demandes répondues au-delà du délai initial de 30 jours, et de ce nombre,…Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2020
Req # A-2020-00023
Demande de fournir le nombre de cas envoyés au Tribunal canadien des droits de la personne par la Commission canadienne des droits de la personne entre 2014 et 2020, ventilée selon les motifs de discrimination prohibés suivants : race, origine…Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2020
Req # A-2020-00024
Demande de toutes les notes d’information (versions finales), courriels, correspondance (niveau directeur ou supérieur, à l’exclusion des lettres types), messages texte, présentations PowerPoint (versions finales), ordres du jour (versions finales…Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2020
Req # A-2020-00027
Demande de fournir le nombre de plaintes de discrimination raciale déposées contre le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Canada, ventilé par année, entre le 1er janvier 2014 au 19 novembre 2020.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2020
Req # A-2020-00019
Demande pour « tous les échanges (courriels, lettres) entre la Commission canadienne des droits de la personne et toute organisation (du 1er janvier 2020 à aujourd'hui) incluant les mots suivants, toujours dans le contexte de la…Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
novembre 2020
Req # A-2020-00022
Demande pour toute politique relative au travail à domicile pour les employés de la CCDP qui a été mise en place en raison de la pandémie du COVID-19.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
novembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Req # A-2020-00009
Demande pour tous les courriels et documents d'information envoyés par ou au dirigeant principal de la vérification concernant la politique des contrats, les règlements sur les marchés gouvernementaux et les contrats à fournisseur unique, y…Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
septembre 2020