À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 209 dossier(s)
Req # A-2019-02632
Type, fréquence et contenu (sujets abordés) des programmes de formation sur les problèmes de santé mentale suivis par les commissaires de la Section de l'immigration de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2020
Req # A-2019-02633
Toute documentation (exposés de politique, directives internes, lignes directrices, procédures opérationnelles normalisées, protocoles, manuels des pratiques et documentation pédagogique) portant sur les détenus de l'immigration vulnérables ou…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2020
Req # A-2019-02634
Rapports sur les programmes d'assurance de la qualité concernant la Section de l'immigration de chacun des bureaux régionaux du Canada de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada pendant les exercices suivants…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2020
Req # A-2019-01954
Tous les documents et toutes les communications échangés entre la Commission de l'immigration et du statut de réfugiés du Canada (CISR) et Services publics et Approvisionnement Canada (PSPC) au sujet de la planification et de l'exécution…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2020
Req # A-2019-02340
La ventilation des dépenses totales liées à la publicité engagées sur une base mensuelle pour l'exercice 2018-2019, permettant de faire la distinction entre les coûts de production et les coûts de placement dans les médias (voir également le…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2020
Req # A-2019-02341
La liste des achats par mois liés à la publicité (titres, but de la publicité, fournisseur) du ministère pour l'exercice 2018-2019 (voir également le document A-2019-02340).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2020
Req # A-2019-02355
Du 11 février 2019 au 11 février 2020 (décisions relatives à la détention d'immigrants) : 1.Après l'examen initial des cas dans les 48 heures suivant la détention, combien de détenus ont-ils été mis en liberté sous condition, combien…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2020
Req # A-2019-02358
Aperçu des décisions de la CISR, pour lesquelles Betsy Kane est la conseil inscrite au dossier.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2020
Req # A-2019-02359
Aperçu des décisions de la CISR, pour lesquelles Carlos Garcia est le conseil inscrit au dossier.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2020
Req # A-2019-02418
Le nombre total de demandeurs d'asile représentés par Louay Bachour à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, du 1er janvier 2008 au 17 février 2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2020