À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 438 dossier(s)
Req # A-2023-00138
Une liste de tous les postes du personnel domestique des personnes résidant à Rideau Hall, au 7, Rideau Gate, à Rideau Cottage, à Stornoway, à la résidence du lac Mousseau et à La Ferme, y compris le montant versé en salaire pour chaque poste, pour…Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux du Sahtu
Req # A-2023-00028
Fournir les travaux liés aux initiatives de 2021, 2022 et 2023 (y compris les analyses de rentabilité, les vidéos et les coûts) pour a) définir la promesse de la marque de la CCN (2021-C06… ), b) créer une fondation de la CCN (2021-C14…).Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2023
Req # A-2023-00060
Tous les documents, y compris les courriels, les notes, les procès-verbaux, les notes de service et/ou les rapports (toutes les versions) concernant la protection législative de la Ceinture de verdure ou l’établissement de limites juridiques de la…Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2023
Req # A-2023-00074
Fournir les coûts liés à l’entretien (y compris les services publics) de la résidence officielle de Rideau Hall du 1er janvier 2018 au 27 juin 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2023
Req # A-2023-00075
Fournir les coûts liés à l’entretien (y compris les services publics) de la résidence officielle du 7, Rideau Gate, du 1er janvier 2018 au 27 juin 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2023
Req # A-2023-00076
Fournir les coûts liés à l’entretien (y compris les services publics) de la résidence officielle du 24, promenade Sussex, du 1er janvier 2018 au 27 juin 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2023
Req # A-2023-00078
Fournir les coûts liés à l’entretien (y compris les services publics) de la résidence officielle Stornoway du 1er janvier 2018 au 27 juin 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2023
Req # A-2023-00088
Veuillez fournir des chiffres à jour sur le montant total qui a été dépensé pour le Monument national 2ELGBTQI+ en date du 27 juin 2023, ainsi que les estimations actualisées des coûts prévus.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2023
Req # A-2023-00089
Veuillez fournir des chiffres à jour sur le montant total d’argent qui a été dépensé pour l’Œuvre d’art commémorative d’Affaires mondiales Canada en date du 27 juin 2023, ainsi que les estimations actualisées des coûts prévus.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2023