Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 438 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office des terres et des eaux du Sahtu

juin 2022

Req # A-2022-00032

Tous les courriels et communications entre la Commission de la capitale nationale et la Ville d'Ottawa ainsi que le service de police d'Ottawa depuis le début de la manifestation des camionneurs le 28 janvier 2022 au 7 février 2022.

Organisation: Commission de la capitale nationale

514 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00066

Électroménagers au lac Mousseau en 2021

Organisation: Commission de la capitale nationale

1 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00069

À propos de « l'allée des ambassades » proposée dans Mechanicsville : communications avec Affaires mondiales Canada, la GRC, la Ville d'Ottawa et les personnes représentant la CCN, à propos de l'évaluation de sécurité, y compris les…

Organisation: Commission de la capitale nationale

34 page(s)
mai 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office des terres et des eaux du Sahtu

mai 2022

Req # A-2022-00052

Fournir un rapport général des coûts réels des rénovations, de l'ameublement intérieur, des améliorations, de la construction et de l'entretien de la résidence officielle du chef de l'opposition, connue sous le nom de Stornoway, entre…

Organisation: Commission de la capitale nationale

2 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-00053

Tous les courriels envoyés ou reçus par les cadres de niveaux direction ou vice-présidence, ou par le premier dirigeant, concernant les rénovations, l'ameublement intérieur, les améliorations, la construction et l'entretien de la résidence…

Organisation: Commission de la capitale nationale

55 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-00054

Fournir tous les courriels envoyés ou reçus par les cadres de niveaux direction ou vice-présidence, ou par le premier dirigeant, concernant le déménagement d'Erin O'Toole et de sa famille de Stornoway et l'emménagement de Candice…

Organisation: Commission de la capitale nationale

29 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-00055

Fournir tous les courriels envoyés ou reçus par le personnel de la CCN responsable de l'accès aux propriétés et de la remise des clés concernant ou discutant le déménagement d'Erin O'Toole et de sa famille de Stornoway et l'…

Organisation: Commission de la capitale nationale

4 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-00056

La documentation portant sur le nombre d'employés qui ont reçu des augmentations de salaire à partir de 2020. Inclure les augmentations de salaire par échelon, mais pas les augmentations de salaire en raison de promotions. Fournir une…

Organisation: Commission de la capitale nationale

1 page(s)
avril 2022
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